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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f2
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Ange Toussaint A...; Vu la requête aux fins de rectification d'arrêt présentée par la SCP Michel LEDOUX, aux intérêts des consorts A... tendant à ce que la cour rectifie son arrêt en page 7 et alloue
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
10 février 2016
Toussaint X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
Madame Brigitte Y... épouse Z...établit ensuite que son frère Jean Toussaint Y... né le 7 décembre 1950 est décédé à EVISA le 14 avril 1992 laissant pour lui succéder sa mère Madame J...Toussainte veuve
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
En l'espèce il n'est pas contestable que Toussaint X... Athanase X... Germain X... Nicaise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Stéphane X...assumera l'intégralité des frais de trajet des enfants dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement durant les vacances scolaires de février, Pâques et toussaint, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93548
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Pierre Toussaint Dominique X... né le 06 Mars 1961 à Marseille (13000) C/ M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Michel X... ... 20116 AULLENE non comparant INTIMEES : Mme Toussainte Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Toussaint X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
10 février 2011
affaires familiales de Lille a fixé la résidence habituelle des deux enfants chez leur père, a organisé le droit de visite et d'hébergement de leur mère durant la totalité des petites vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ef
4 avril 2012
4 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
2 juin 2015
, le juge de la mise en état, selon ordonnance en date du 27 mai 2008, a notamment modifié le droit d'accueil du père afin qu'il s'exerce une fin de semaine par mois, l'intégralité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
4 juin 2014
lequel se définira comme suit : - la moitié des vacances de Noël et estivales en alternance, la première moitié les années paires, la seconde les années impaires, - la totalité des vacances de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Par ordonnance du 7 août 2014 le juge des référés a ordonné le transfert de la résidence habituelle de A... au domicile paternel avec des accueils maternels la totalité des vacances de Toussaint, février
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 24 novembre 2010, elle demande à la Cour de dire que le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant s'exercera la moitié des vacances de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Raoul X... ; que Mme Ciléia Y... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois et pendant l'intégralité des vacances de février et de la Toussaint ; que les vacances scolaires de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bf
12 février 2014
12 février 2014
Toussaint Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
exercice conjoint de l'autorité parentale, - résidence des enfants chez le père, - droit d'accueil au profit de la mère, sauf meilleur accord des parties pendant la totalité des vacances de février et Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
4 avril 2011
Z...le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive, par ordonnance du 20 juillet 2010, a fixé de la manière suivante les accueils paternels : · Totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
19 septembre 2011
incident Cédric Y... conclut à ce qu'il plaise à la Cour réformer le jugement attaqué, dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances de février et de la Toussaint
Source officiellePage 3 sur 79
Dubois-Toussaint, Marie Sophie Naïk
29/07/2026
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LAPORTE, Gwenaëlle, Brigitte, Madeleine, TOUSSAINT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2026, désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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TOUSSAINT, Sonia, Sylviane, Murielle, LAVALLEE
26/07/2026
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TOUSSAINT, Rozanna
22/07/2026
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ETABLISSEMENTS TOUSSAINT
22/07/2026
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