AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice
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Juge des référés
ORCA_25MA00804_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au
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