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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02789_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00804_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mars 2025 ;   2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août 2024 ;   3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00805_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01700_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03387_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502280 du 13 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01689_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Au titre des années 2014 à 2015, elle se borne à produire une copie de sa carte d'admission à l'aide médicale d'Etat ainsi qu'une facture de téléphonie et un certificat d'hébergement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04469_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01163_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant qu'il lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01164_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 en tant qu'il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02585_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02629_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03081_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03152_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02750_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22001446, 2201447 du 13 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01565_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 sous le n° 25MA01566, Mme A... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00449_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00237_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01586_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01918_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03249_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C et Mme B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes en date du 16 mai 2024 ; 3°)

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