1944 à NANTERRE (92), de nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître MANCIET, avocat, W 02, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...

demeurant 19 rue des Fermiers 75017 PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître MANCIET, avocat plaidant pour la SEP BASTIEN MANCIET et associés, W 02, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

Le Trésorier Principal des Non Résidents a fait procéder le 15 mai 2001 à une saisie-vente des meubles garnissant un immeuble sis à TASSIN-LA-DEMI-LUNE.

Le 5 septembre 2005, Monsieur Serge X... a engagé un recours administratif devant Le Trésorier Payeur Général des Alpes Maritimes.

LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Monsieur [H] [L] [E] domicilié chez Me Kheir AFFANE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMÉ Monsieur le Trésorier

C / Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL D'AUCH BANLIEUE agissant par MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS Antonio Y... ------------------ Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au

22 SEPTEMBRE 2004 No / Vu l'Ordonnance du 10 décembre 2002 du Juge Commissaire arrêtant la créance du TRESORIER de NEVERS VILLE au passif de la liquidation judiciaire de la SARL COIGNIERES

compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de Saint-Germain-en-Laye (SIDRU) indiquant les liquidités disponibles au 31 décembre 2013 et 2014, détenu par le trésorier

de Melun de l'ensemble de ses demandes, - par voie de conséquence, - déclarer 'irrecevable et mal fondée' l'action paulienne du Trésorier de Melun,- juger la donation-partage opposable au Trésorier

Il résulte également de l'instruction que la gestion des lots dont l'EURL " Le Tremplin n° 30 " était propriétaire au sein de cet hôtel avait été déléguée à la SNC " Société hôtelière du Tremplin ", par

Etienne LESAGE GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN - GIE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour MONSIEUR LE TRESORIER

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00828 MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU C / Yves

No 07/00547 AFFAIRE : TRESORIER PRINCIPAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT C/ - S.A.R.L.

Par conclusions du 3 avril 2008, le Trésorier Principal des Impôts de Marseille 1er et 6e arrondissements a contesté ce projet.

[D] et [X] et la société Tremplin Numérique n'étant pas suffisamment caractérisé, il n'y a pas lieu au prononcé d'une amende civile.

C/ TRESORIER PRINCIPAL DE VILLEJUIF(LE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions

Y ajoutant Dit irrecevable la demande en paiement de dommages et intérêts formée par le Trésorier Principal de [Localité 8] Centre à l'encontre de Monsieur [R] [S].

Le Trésorier Principal de [Localité 17] est intervenu volontairement à cette instance en sa qualité de créancier hypothécaire de [LP] [X] veuve [C].