Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
21/00118 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Louis Marie TROCHERIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89611
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 03 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA ... 60000 BEAUVAIS Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe TROUCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29239
14 avril 2015
14 avril 2015
paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00214 APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (Argentine) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe TROUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Nouvelle Source 69260 CHARBONNIERES LES BAINS Avocat : Maître GALLETY (BOURGOIN- JALLIEU) APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA CRCAM CENTRE EST dont le siège social est : 1 Rue Pierre Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GRENOBLE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 1 rue Pierre de Truchis
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730b
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] [R] né le 11 Février 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie TRUCHET, avocat au barreau de THONON LES BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre de Truchis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2020, 16 octobre 2020 et 5 mai 2022, la société Naval Group, représentée par la SCP Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2020, la société Orange, représentée par la SCP d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Delvolvé & Trichet, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Z.... 1 Rue Jean Jacques Rousseau 02820 MAUREGNY EN HAYE Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me CAMBIER-TRICHET, avocat au barreau de LAON.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
28 mai 2003
Monsieur Thierry Y... de nationalité française 21 Hameau de Lalouzy 02170 LE NOUVION EN THIERACHE Comparants concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me CAMBIER-TRICHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX Non comparant COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS Chez Laser Cofinoga 106 108 avenue Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant CRCAM CENTRE EST 1 rue de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86415
24 octobre 2002
24 octobre 2002
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON (toque 757) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST 1 rue P. de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Prud'hommes de BELLEY du 29 Juin 2005 RG : F 04/00141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER avocat au barreau de NIMES INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DU CENTRE EST 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Mademoiselle Tracy X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE représentée par Monsieur Michel Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : DEFI MODE Rue Marie Carpentier ZA Les Trunetières
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la Banque de France, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la Banque de France, représentée par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, M. et Mme B, représentés par la société d'avocats Delvolvé et Trichet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 3 sur 7