par Me Florence BROCHARD BEDIER, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 novembre 2022 devant la cour composée de Mme Véronique

Société SCHIESSERLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique Z...

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

En l'espèce, il est établi que le logement a souffert d'infiltrations d'air parasites et d'humidité lié au mauvais état des huissieries.

hospitalier d'Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 27 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître Véronique

Bernard CHEVALIER, Président, chargé du rapport et Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre.

Il a estimé que la principale non-conformité de l'ouvrage résidait dans le non-respect des règles parasismiques.

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Statuant à nouveau, Condamne la SAS AGORA PARADISE à payer à M.

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***

RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique

rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Il est demandé d'accueillir l'inscription de faux contre les procès verbaux de signification des 31 mars, 21 juin, et 8 juillet 2022, établis à la requête de la SCI Paradise.

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [C] [X] épouse [X] née le 26 Novembre 1976 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Véronique

CLAIRVIE APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE

demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Fall PARAISO

PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2020 en audience publique devant Véronique

Vergne, - les conclusions de M.

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry Lorthiois, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 25 Octobre 2024 devant Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre assisté de Mme Véronique