MOYENS DES PARTIES Madame Véronique Y... née X... demande à la Cour de : Vu les pièces régulièrement produites aux débats, Recevoir Madame Véronique Y... née X... en son appel et l'y déclarer bien

RG N : 13/ 01576 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Olivier, Guy, Didier Y... R. J/ E.

parents de l'époux.

en ce qu'il a débouté Mme Véronique X... de sa demande de prestation compensatoire, - condamner M.

adressée le : ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 MINUTE No 74/ 2010 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 62600 BERCK SUR MER Comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle

OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean François X... 90, Chemin Pavé Lougnon Bellemène 97460 SAINT-PAUL Représenté par Me Lynda LEE MOW SIM, avocat au barreau de ST DENIS INTIMÉES : Mademoiselle Véronique

de ces deux enfants en alternance aux domiciles respectifs de chacun de leurs parents, - condamné Louis Y... à payer à Véronique X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants

] [S] représenté par ses parents en leur qualité d'administrateurs légaux Monsieur et Madame [S], Mademoiselle [XT] [V] représentée par ses parents en leur qualité d'administrateurs légaux Monsieur et

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Pascal X..., assisté de l'ADTMP, son curateur C / Véronique Y...

Force est de constater que la juridiction pénale n'a pas d'une part usé d'un ton affirmatif mais hypothétique (devait, aurait), et n'a pas d'autre part statué sur la faute de la victime.

sera exercée en commun par les deux parents sur l'enfant Célian, fixer la résidence habituelle de Célian en alternance au domicile de chacun de ses deux parents : semaines impaires chez le père et semaine

Cependant, le couple ne vivant pas ensemble, Madame Y... étant hébergée avec les enfants chez ses parents et Monsieur Y... vivant chez ses propres parents puis chez un ami, la Caisse d'Allocations Familiales

reprises devant les parents de [O], [P], [OL], [SO], [I], [RA], [X], [R], [B], [A] et [F].

C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...

seulement si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Depuis qu'elle gardait Eugénie, Véronique E... n'avait jamais remarqué de geste inadapté de la part des parents sur leur fille ni constaté de traces de violences sur le corps de l'enfant.

C/ Mme Véronique Y... épouse Z... M. François Z...