Monsieur Daniel X..., son frère, s'est présenté et a indique que sa mère est partie vivre auprès de sa famille. Le ministère public a émis un avis aux termes duquel l'appel est devenu sans objet.

jugement rendu le 21 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT RG no 11/ 01900 APPELANTE Association GROUPE AUDIENS 74, rue, Jean Bleuzen 92177 VANVES

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique

assisté par de Me Amélie MARTIN, avocate au barreau de l'Eure substitué par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 25 juillet 2025, devant Mme Cybelle VANNIER

FAITS et PROCEDURE La société [8] (la société) est spécialisée dans les transports routiers de fret interurbains.

Elle était ensuite assignée en paiement en référé, de même que son frère Pierre X..., autre caution.

Il exposait que son frère, Jacky X..., manipulait leur mère ; que celle-ci lui avait fait don d'une somme de 30. 000 ¿ ; que son frère perçoit le revenu de solidarité active, n'a jamais travaillé et soutirait

Puis, par acte du 6 novembre 2019, la société Locam a fait assigner en paiement Mme [E] [S] devant le tribunal judiciaire de Vannes. Considérant que son frère, M.

FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2010, la SARL Paurion Freddy a adhéré à l'association Caisse Congés Intempéries BTP - Caisse du Sud-Ouest (ci-après également dénommée la Caisse) .

Stéphane X...a acquis le 17 février 2004 auprès de la société Peugeot Ménard Frères (Peugeot) un véhicule Peugeot 206 X Line Hdi pour le prix de 2 095 000 F CFP.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [7] EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

(Frère) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Pierre-Yves Z... ... 56000 VANNES non comparant *** Maître Pierre-Yves Z..., avocat au barreau de Vannes, est intervenu au soutien des intérêts

La SA MAHEY Frères est intervenue à plusieurs reprises sans résultat satisfaisant.

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAZETH, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Christine X...

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS

P. 686 27006 EVREUX CEDEX représenté par Mme Marie-Frédérique C...

La société ALLO FRET n'a jamais discuté sa responsabilité.

X.... - le 8 avril 2002 pour la BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRÈRES RÉUNIS. M. Y...

6] Représentés par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.S.U.

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique