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[Localité 4] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de [W] Représentée par Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE

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2ème Chambre

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Appel

28 octobre 2022

Pour dégager au préalable la perte de productivité par an par vache, M.

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REFERES 1° PRESIDENT

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Appel

26 octobre 2022

Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anaïs DE LA ROSA du cabinet substituant Me Géraud VACARIE

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

8 février 2012

Celui-ci a été chargé de se rendre au siège social des sociétés OCF, VACO et VACO FRANCE, afin, notamment, de prendre connaissance du fichier client de la société OCF et de le comparer au fichier client

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Cour d'Appel

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Appel

21 janvier 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Février 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :10/2527) Saisine de la cour : 11 Mai 2012 APPELANT LA SORBETIERE DE L'ANSE VATA

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00761_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

ORDONNE : Article 1er : Dans les visas de l'arrêt du 21 juin 2022, il y a lieu de substituer à la mention " Me Echard ", la mention suivante : " Me Vacher ".

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Cour d'Appel

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Appel

13 août 2012

NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SAN REMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Promenade Roger Laroque - Anse Vata

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2ème Chambre

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Appel

6 mai 2026

SNCF GARES ET CONNEXIONS Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Vaco est rejetée.

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

était défectueux, le concept d'un portillon pour trois vaches étant inadapté à la taille des vaches.

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

était défectueux, le concept d'un portillon pour trois vaches étant inadapté à la taille des vaches.

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2 e chambre civile

63c79b3bda31367c908eb5d7

Appel

17 janvier 2023

FV/LL LE GAEC DES PETITES VACHES [S] [K] C/ [R] [K] [T] [D] [K] [X] [L] [K] [V] [F] [K] épouse [P] Copies

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21917_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL21917 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vacarie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01220_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

En ce qui concerne l'indemnisation des vaches de plus de deux ans : 5.

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3ème chambre

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Appel

25 juin 2020