Puis le 4 avril 1996, a été conclue une police d'abonnement entre la Compagnie Générale de Chauffe et la Résidence Présence, prévoyant que les fournitures de chaleur et d'eau chaude sanitaire (ECS) seraient

MINUTE N° 24/476 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

DIRECTCLIM immatriculée auprès du RCS de BOBIGNY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie

Alors qu'il circulait en trottinette électrique sur le territoire de la commune de Val-de-Sos (Ariège), le 25 août 2022, le véhicule de M.

Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de VAL

à sa fonction de chaufferie.

) entre la centrale et les équipements existants dans l'usine, dont les chaufferies.

dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [S] [M] VEUVE [V] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bruno ADANI substitué par Me Elodie FORTIN de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL

l'audience publique du 24 Mars 2026 : Faisant grief à la société Prodaf de ne pas avoir correctement exécuté les travaux qui lui avaient été confiés dans leur maison sise [Adresse 3], à Perigny-sur-Yerres (Val

Dans ses dernières conclusions notifiées le 6 septembre 2022, la Mutualité VYV3 Centre Val de Loire Mutualité française Centre Val de Loire SSAM demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1720, 1730

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2018, devant : Madame Valérie Y..., magistrat chargé du rapport,

En effet, l'ensemble du réseau de chaufferie de l'usine était calorifugé à l'amiante, lors de la démolition de la chaufferie en 2009, 130 tonnes de produits amiantés ont été évacués et à ce jour 8 salariés

M. et Mme [I] soulignent que l'expert judiciaire n'a pas constaté ce désordre et a relevé la présence dans le cellier de la cuisine d'un chauffe-eau spécifique pour l'arrivée d'eau chaude qui devait être

de plateaux, entaillés par des vallées relativement étroites et creusées, où la trame bocagère est peu développée.

privatif et ne consommant plus d'eau chaude générale, il lui serait imputé à tort depuis 2018 jusqu'en 2019 des lignes d'eau chaude individuelle pour un total indu de 618,36 €.

condamner Val d'Oise Habitat aux entiers dépens Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2024, Val d'Oise Habitat, société intimée, demande à la cour de : - débouter Mme [T

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val

Mme [N] produit un constat d'huissier en date du 29 janvier 2019 pour attester de la réalité des troubles sonores émanant de la chaufferie.

La société Groupama et l'entreprise Groupama [Localité 8] Val de Loire ont sollicité: - d'ordonner la mise hors de cause de la société Groupama SA, - dire et juger Groupama [Localité 8] Val de Loire

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie