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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
La société DEF-VO conteste ce contrat au motif qu'il est signé de Amédée X... en sa double qualité de gérant de la société DEF-VO et de salarié.
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
, dans le Val-de-Marne.
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 06/05381 X... C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement : Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 avril 2020, doublé d'une lettre simple, la société Keolis Seine Val-de-Marne a reproché à Monsieur
2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 5.
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
25 septembre 2013
l'ordonnance, APPELANTS : 1o) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2o) LE PRÉFET du Val-de-Marne
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.
Pôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/00002 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cc9abd3db21cbdd90a8e
l'ordonnance, APPELANTS : 1o) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2o) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04684 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2V Madame [D] [E] c/ URSSAF CENTRE VAL
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a7
23 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
Pôle 5 - Chambre 8
633d200a62f5393e2eb44a63
4 octobre 2022
La société Foncia Val de Marne a relevé appel de ce jugement le 17'juin 2022.
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Valérie Y...
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4
6 mai 2026
détention provisoire sans bénéficier effectivement de l'hospitalisation psychiatrique que ces textes prévoient pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux, et qu'ils autorisent ainsi une double
DCA_25VE03210_20260212
12 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
DE FORGES, dit la société VAL DE FORGES redevable envers la SARL ACTILOR de la clause pénale stipulée à la convention du 2 octobre 2008, condamné, en conséquence, la société VAL DE FORGES à payer à la
5fd9b80e695925ade68b69d3
6 décembre 2019
13419 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3B2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00836 APPELANTE CPAM du VAL
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