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49 résultats pour « Valérie REDON-REY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

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1 juillet 2021

1 juillet 2021

LEDOUX et Me Sophie PASQUESOONE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ASSOCIATION CERAFEL - ASSOCIATION COM ECONOM AGRIC REG FRUITS ET LÉGUMES Agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

de l'utilisation de relations de travail à durée déterminée successives, les contrats à durée indéterminée étant et demeurant la forme générale des relations d'emploi, les contrats à durée déterminée répon

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface concernée par le projet est de 37 927 m2, dont environ 36 500 m2 se trouvent sur le périmètre de l'OAP, en excluant le redan classé en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

celles du Groupe Crédit Mutuel et plus spécifiquement le Crédit Mutuel Nord Europe, - la participation étroite à toutes instances destinées à mettre en oeuvre une politique de Responsabilité sociale (RES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La relation de travail était régie par les accords collectifs nationaux propres à la banque Caisse d'Epargne.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le commissaire enquêteur a cependant attesté que ledit dossier comportait notamment une brochure reliée de trente-huit pages contenant les avis de l'ensemble des personnes publiques associées et notamment

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Nous nous rendons toutes les deux dans un box.

Source officielle