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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93465
1 août 2016
1 août 2016
Elle explique qu'il est apparu un accord illicite entre les parties CCI, INTERPROP et la Société NET MUTLI-SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93467
1 août 2016
1 août 2016
Jean-Luc X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468d70da42a824d38069
19 novembre 2015
19 novembre 2015
. *** La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS-RATP) d'un jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal des affaires
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM, - déclarer irrecevable les demandes de la CCM aux fins de voir valider la saisie attribution pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93468
1 août 2016
1 août 2016
La CCI indique qu'elle n'est pas comptable des relations ayant existé entre M. X... et son ex-employeur la Société INTERPROP.
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils soutiennent que le CCF a débloqué les fonds sans s'assurer que le bateau leur avait été livré.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société Tagli'Apau et le mandataire judiciaire ont formé le 29 avril 2016 une demande d'arbitrage à la cour de commerce internationale (la CCI) en exécution de l'article 20.7 du contrat de franchise
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea5
16 janvier 2018
16 janvier 2018
La CCM a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
vaccins mis en cause et conclut au rejet de leurs prétentions à son encontre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
12 juin 2012
La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par
Source officielle2e chambre sociale
65aa2838a34ad10008581b01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [Y] a été engagée par la CCAS d'EDF GDF en date du 1er avril 1997 en qualité de comptable.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE)
Source officielle5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
9 avril 2020
de la RATP aux dépens, - déboute la CCAS de la RATP de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamne la CCAS de la RATP au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
30 avril 2026
30 avril 2026
Lui reprochant un manquement à son devoir général de vigilance, M. et Mme [M] ont vainement demandé au Crédit agricole de les indemniser de leur préjudice et ont fait assigner l'établissement bancaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Le CCE de la société LCM a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CCF venant aux droits de la S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un nouvel arrêté du 16 janvier 2023, le président du CCAS a prolongé la suspension de fonctions dans l’attente de l’avis du conseil de discipline saisi le 13 décembre 2022. M.
Source officiellePage 3 sur 28