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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Dominique Antoine X...est décédé à PORTO VECCHIO le 22 juin 1978 ab intestat et Marie Antoinette M...est décédée quant à elle le 11 octobre 1987 à PORTO VECCHIO en l'état d'un testament en date du 9 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 17 Décembre 1951 à CASAMACCIOLI (20224) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902dc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 03 Juillet 1939 à PORTO-VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0aa

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 04 Mai 1952 à AJACCIO (20000) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO Défaillant S. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a62

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le PLU de Porto-Vecchio était alors en phase d'élaboration.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d766

Appel

16 février 2011

16 février 2011

-G...NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 336 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Jean-Louis B... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d05

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

né le 18 Juillet 1970 à BASTIA (20200) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Nathalie Y...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02974_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

né le 28 Mai 1975 à PORTO VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8e

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 24 Septembre 1954 à VEZZANI (20242) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ef

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Marc X... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL LAETITIA prise en la personne de son représentant légal ... 20137 PORTO VECCHIO ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93846

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 23 Juillet 1939 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91457

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jacques X...demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Terrasses du Levant, Bocca di L'Oro 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau

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