la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement hospitalier intercommunal du Vexin

A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Erquy a délivré à la société Vennin Finance Développement un permis de construire

Elle était en congé maternité lorsque la société a transféré, le 15 février 1999, ses installations de VAULX en VELIN à DÉCINES où elle avait d'autres ateliers.

Le vérin est fortement plié au niveau de sa tige à la sortie du fût.

française semi-figurative 'ASPIVENIN' n°1259051, déposée le 30 janvier 1984, renouvelée depuis et valable jusqu'au 30 Janvier 2024, pour désigner les produits 'Pompes d'hygiène médicale à aspirer le venin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vérines à lui verser la somme de 5 095,98 euros en réparation

FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

VEXIN BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : I N° RG : F 20/00266 Copies exécutoires

La société Aspilabo devenue Laboratoires Auvex puis Domes Pharma SC commercialise, sous la dénomination ASPIVENIN, une pompe permettant d'aspirer le venin suite à une piqûre d'insecte ou de reptile qui

Il ne ressort pas des éléments produits que la cause de l'accident ait été en lien avec les vérins défectueux.

B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

hydraulique, il ne dispose d'aucun élément permettant d'apprécier la défectuosité rapide du vérin hydraulique de la grue et ne saurait pour retenir l'existence d'un vice caché se fonder sur les seules

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin, d'une

Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .

Par suite, la SARL La Troesne et la commune de Chaumont-en-Vexin sont fondées à demander l'annulation de ce jugement. 4.

La requérante a exposé que monsieur Henri X..., hébergé à la maison de retraite du Centre hospitalier du VEXIN à MAGNY EN VEXIN, n'a pas les ressources suffisantes pour régler le montant de ses frais d'hébergement

calcul et à adapter son dispositif de vérinage sur les poutres de rive aux nouvelles charges constatées lors des opérations précédentes, notamment en recourant à un vérin supplémentaire de capacité de