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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En avril 2009, Véolia Environnement a porté à 70 % sa participation dans Eolfi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Les société TAÏS et VEOLIA PROPRETE IDF ont interjeté appel de cette décision le 26 septembre 2014.
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Veolia interviendra dans la journée pour réparer la fuite.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161d
22 mai 2014
22 mai 2014
Par dernières conclusions du 26 juillet 2013, la société Véolia-Eau-Compagnie générale des eaux (Véolia), appelante, demande à la Cour de : - vu les articles L. 1331-1 et suivants du Code de la santé publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca5720d498051f26f4394b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
consultation proposé par Véolia ne peut être imposé par le juge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORTS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le bien-fondé de l'action en paiement de la SCA Véolia, le tribunal a considéré que la SARL Est Isol, qui ne contestait pas avoir bénéficié du service de distribution de l'eau assuré par la SCA Véolia
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10987bf9fd47c90a13c73
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Déclarons recevable la société Veolia Environnement en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; Rejetons la demande en arrêt de l'exécution provisoire formée par la société Veolia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616246bbaf0a1de0eb1b6466
12 décembre 2013
12 décembre 2013
'»'; Que, le 9 août 2012, le Directeur d'activités clients privés de la société VEOLIA PROPRETE a écrit à la société TFN': «'Le 1er janvier 2012 UNIBAIL ' EXPANSION a attribué à VEOLIA Propreté
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
PROPRETE dans le cadre de la gouvernance de la société ESTERRA ; - condamné VEOLIA PROPRETE à céder 2. 049 actions à SITA FRANCE aux conditions d'acquisition des titres par la société VEOLIA PROPRETE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262692ba09831876852a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Y] du surplus de ses demandes, - a débouté la société Veolia EAU de ses demandes, - a condamné la société Veolia EAU aux dépens. Le 30 juin 2017, M.
Source officielleChambre Civile
69d5e978cdc6046d477ba89c
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Veolia Eau-CGE et M.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4330
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2022, la société Veolia Propreté demande à la cour de : A titre principal, - Recevoir la société Veolia Propreté en ses conclusions et les déclarer bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
15 février 2018
Le 4 septembre 2014, la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT a fait appel de la décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Eau - Compagnie générale des eaux (ci-après Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En conséquence > Dire et Juger que la société Veolia est l'employeur de Mme [L] [K].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
En ce qui concerne l’appel en garantie de l’Etat par la commune de Porto-Vecchio: 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Eau - Compagnie générale des eaux (Véolia Eau-CGE), la gestion du service public d'assainissement collectif.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, Veolia Eau à [Localité 3] (62).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a5fb1fbda0d0150a85
31 janvier 2019
31 janvier 2019
l'irrecevabilité des demandes incidentes de la société Véolia eau devant la cour, faute de compétence pour celle-ci à en connaître.
Source officiellePage 3 sur 59