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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1e
16 octobre 2003
16 octobre 2003
jugement du 11 mai 1999, le Tribunal Correctionnel de LYON, devant lequel la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'était pas constituée partie civile, a déclaré Madame X... coupable d'avoir, à VAULX-EN-VELIN
Source officielleAvis
CADA:20151993
4 juin 2015
4 juin 2015
la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 août 1996 sur la RN 11 près de Vérines
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641b
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : D 3 Rue André Werth 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître LENOIR, Avocat, (TOQUE 686) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/009754 du
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
Depuis l'ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage du parking ont été réalisées.
Source officielleChambre civile 1-3
6969e6c1cdc6046d477dc484
15 janvier 2026
15 janvier 2026
15 JANVIER 2026 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES BATIMENTS O, P, Q ET R dénommé [Adresse 20] représenté par son syndic, la SAS FONCIA VEXIN
Source officielleChambre 1 A
62da3ddb2eb797effb0701da
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rectorat s'appuie sur l'appréciation de la valeur professionnelle des agents, sur leurs compétences et sur leur expérience professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
LECLERC AUVERLEV est établie dans l'avarie survenue à la machine qu'elle était chargée par elle d'enlever des locaux de la société JLB pour ensuite la transporter jusqu'à son site industriel à Vaulx en Velin
Source officielleChambre 1 A
687f1bd4367fac10b162e681
16 juillet 2025
16 juillet 2025
' Fixer à la somme de 500 euros la valeur du véhicule, ' Condamner M.
Source officielleChambre 1 A
69ddd03fcdc6046d472aa76f
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
63d379ded1bc2605de4b4822
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, a été présenté par le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Véxin (Siarp).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, a été présenté par le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Véxin (Siarp).
Source officielleChambre 1 A
62da3dda2eb797effb0701d4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de 2 905,68 euros TTC, d'un frigo DARK DOG d'une valeur de 556,80 euros TTC et de deux enseignes d'une valeur de 1 419,36 euros.
Source officielleChambre 1 A
680b1bfbc0f38137e6792ac4
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
de l'amortisseur quelle que soit la vitesse d'enfoncement de la tige vérin, qui élimine le frottement métal contre métal entre le piston et le corps de butée et qui conserve une qualité d'amortissement
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] [Y] née le 08 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE
Source officielleChambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
63c10593bf9fd47c90a137b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[R] [Y], dispose d'un immeuble d'une valeur de 270.000 € déduction faite de la valeur des emprunts, d'un salaire de 2.000 €, d'un autre revenu annuel de 37.200 € et qu'en y ajoutant la valeur patrimoniale
Source officielle2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [R] épouse [B] née le 25 Juin 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 1] (PORTUGAL) Représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE
Source officiellePage 3 sur 23