COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/01349) rendu par le Tribunal de Grande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand

Nathalie, juriste Monsieur Olivier Z... ... 76130 MONT ST AIGNAN Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant

La société ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque l'a attraite, ainsi que les époux [H], devant le tribunal de grande instance de Nancy en paiement du solde du prêt.

OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande

Par acte d'huissier en date du 17 août 2016, [P] et [B] [U], grand-parents paternels des mineurs ci-dessus ont assigné les époux [U]-[N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Ils rappellent que cet organisme les poursuit en paiement devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le 13 avril 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes a ordonné la main levée de la saisie.

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2017 (1ère chambre civile, R.G. 15/11665) par le Tribunal de Grande

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 30 août 2019, la société Banque Populaire Atlantique, désormais dénommée Banque Populaire du Grand Ouest (ci-après BPGO) demande à la

MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

[N] [C] devant le tribunal de grande instance de Meaux aux fins notamment de prononcer le transfert de propriété des biens immobiliers référencés lots 307, 308 et 313, condamner M.

N° RG 18/09046 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDPP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2018 RG : 11/12407 ch n°9 cab 09 G [A] [U] SA ALLIANZ IARD

MARS 2019 (n°132 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21026 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2018 -Tribunal de Grande

Exposé du litige : Par acte d'huissier en date du 22 juin 2017, l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc a fait assigner devant le tribunal de grande

ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09771 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

. 30/10/2020 ARRÊT N° N° RG 19/03343 N° Portalis DBVI-V-B7D-NDB2 CD/ND Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00055) Mr Michel REDON

Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/14779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande

Par acte du 29 juillet 2009, Madame X... a fait assigner la société BSB et Maître B... devant le tribunal de grand instance de Guingamp.