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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
667bb0eaeee23a0a3f11d8e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 22/00119 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 4] le 29 Juin 2023 Appelante : Madame [Y] [X], représentant : Me Verlaine
Source officielleChambre 1 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cependant, il résulte de la lecture des pièces 7 et 7bis de l'intimée, qu'elle a fait l'objet d'une fusion-absorption par la SARL JACKIE VERCAIGNE, qui a adopté la dénomination de PIECES AUTO DISTRIBUTION
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture et la SA Mutuelle du Mans, représentées par Me Vercaigne, demandent à la cour d’accueillir l’intervention volontaire
Source officielleChambre étrangers / HO
69679a3bcdc6046d4745118a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [K] Né le 29 Juin 1988 à [Localité 6] (Ile de la DOMINIQUE) De nationalité dominicaise actuellement retenu au centre de rétention administrative - Morne Vergain - [Localité 2] [Adresse 3] Comparant
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d04
16 mai 2022
16 mai 2022
territorialement compétents au regard du lieu d'assignation en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, en l'espèce la Direction Départementale de la Police aux Frontières ' Unité Eloignement ' Morne Vergain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SA MAAF assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officiellePremière Présidence
62760c5d593736057d78a95e
5 mai 2022
5 mai 2022
la cause N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XK débattue à notre audience publique du 12 Avril 2022 - RG au fond n° 22/00367 - 2ème section ENTRE Mme [L] [J] Demeurant 96 Rue Paul Verlaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick EROSIE (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SOGEA GUADELOUPE (GENERALE DES EAUX) MORNE Vergain
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
. 18, rue du Tibet 31100 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE, VYNCK HOUSSIER, CLIQUENNOIS, VERCAIGNE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture, la SA Mutuelle du Mans et la société d’assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Vercaigne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7a21f86b05a77f6e03
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[K] ainsi que de leur représentante Mme [H] ; Renvoie la procédure à l'audience des débats du 28 novembre 2022 à 9 heures en salle Verlaine. La Greffière, La Présidente,
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal demeurant : 4 Avenue de Verguin
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fd
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTE SOCIETE SDCS STATION TEXACO Morne Vergain 97139 Les Abymes Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02), substitué par Me BEJJA, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B avait déclaré dans sa requête résider " CADA COALLIA Le grand Pont 89600 VERGIGNY ", de réexaminer la situation de M. B au regard de la seule annulation prononcée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
En outre, il est justifié que la SCI Le Verlaine, sise au domicile des époux Y... à Saint Maixent (72 320) et dont la gérante est Mme Y..., a, à compter du 1er janvier 2006, loué au domicile du couple
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d0
14 avril 2016
14 avril 2016
SQUARE COCTEAU représenté par son syndic, la SARL EUROPE IMMO CONSEIL, au capital de 100. 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le noB 422 365 387, dont le siège social est 1 place Paul Verlaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
barreau de LYON INTIMES : VILLEURBANNE EST HABITAT anciennement dénommé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, anciennement dénommé OPAC DE VILLEURBANNE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Paul Verlaine
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a88
25 juin 1998
25 juin 1998
Y... au 11 allée Paul Verlaine à SAINT BRICE SOUS FORÊT, adresse à laquelle l'intéressé avait élu domicile dans l'acte de caution ; Que ce domicile est également celui qui est porté sur l'extrait K
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a45469e10e965dabab
13 mai 2015
13 mai 2015
cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Arnaud VERCAIGNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00704_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société civile immobilière (SCI) Morne Vergain Darboussier (MVD), dont M.
Source officiellePage 3 sur 9