Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit versée à son conseil sur le fondement

une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

[Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire

postulant et plaidant Madame [O] [J] [GA] née le 18 Juillet 1959 à [Localité 25] [Adresse 28] [Localité 11] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON

A, Me Marion Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler

D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale sous astreinte

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît VERIGNON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

010314 APPELANTS : Monsieur Patricio X... ... 34300 AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE de la SCP GARRIGUE, avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Vincent VERGNOLLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées