Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
No 05/08636 AFFAIRE : SCI 72 AVENUE DE VERDUN C/ M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
G... ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Verdun et l’ONIAM aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Verdun et de l’ONIAM la somme de 2 854,40 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
G : 04 / 03724 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F 04 / 00001 13 décembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebb
11 décembre 2006
11 décembre 2006
VERDUN-SEVENO CHAMBRE DES AVOUES M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupama Nord-Est a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Fontaine-lès-Vervins et le service
Source officielle4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
est à usage collectif, dans un mobilier verrouillé ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
barreau de PARIS, toque : A0333 Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 7] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN 24 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 245
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
La SCI VERKINE est propriétaire d'un bien immobilier [Adresse 3] qu'elle voulait vendre au prix de 487 000 €.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - le bien immobilier situé 5 avenue de Verdun à Biarritz constituait sa résidence rinci ale lors de sa cession le 9 janvier 2015, ce qui lui ermettait de bénéficier de l’exonération
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
11 avril 2024
usage collectif, dans un mobilier verrouillé ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière
Source officielleAvis
CADA:20144183
27 novembre 2014
27 novembre 2014
opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par la circonscription de sécurité publique (CSP) de Verdun
Source officielleAvis
CADA:20227819
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie papier ou sur clé USB de l'analyse financière 2016-2020 du budget de la commune de Vernines
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d2
3 mars 2008
3 mars 2008
deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 565 / 08 DU 03 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02381 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163a06eef0577e3c1fcfd96
2 septembre 2010
2 septembre 2010
[Adresse 6] [Localité 13] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON SOCIETE JET INNOVATION II [Adresse 6] [Localité 13
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d0
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Jean-Paul Y a appelé en garantie Valérie D et Gérard Z, dirigeants de droit et de fait de la société Vertumne en liquidation judiciaire avec laquelle il était lié par un contrat d'agent commercial.
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
pas quant à lui verrouillé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 131