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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans son rapport du mois d'octobre 2019, l'ANFR confirme que les fréquences émises par les compteurs Linky sont entre 25 et 275 fois inférieures aux normes règlementaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
largement expliqué par le fait que fin 2015, la Société a été contrainte commercialement vis-à-vis de ses clients afin de maintenir ses ventes, de baisser sa marge de 4,2 % sur les couteaux suisses Victorinox
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- signé par Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 27 octobre 2013, lors d'une vente aux enchères
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2008
26 février 2008
BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 Maître Denis FACQUES, ès qualités d'Administrateur judiciaire et de Commissaire à l'exécution du plan de la S.A TATI demeurant 22 avenue Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONS anciennement SAE, aux droits de la SOCIETE SUPAE PICARDIE 143 rue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, Avoués à
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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24 mai 2011
24 mai 2011
Valeurs (devenu Victoire Europe) * Victoire Obirea * Victoire Patrimoine * Selectipierre * Victoire Sécurité (devenu Victoire Sécurité Europe) * Croissance Immobilière (devenu Victoire Valeurs Immobilières
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
Valeurs (devenu Victoire Europe) * Victoire Obirea * Victoire Patrimoine * Selectipierre * Victoire Sécurité (devenu Victoire Sécurité Europe) * Croissance Immobilière (devenu Victoire Valeurs Immobilières
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Autre qualité : Appelant dans 24/01855 (Chambre Sociale) Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me André-François
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée AXA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS délégation 1 place Victorien
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMÉE Société UNICREDIT BANK AG société anonyme de droit allemand ayant son siège social : [Adresse 7] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b66b85edc07d345428
3 avril 2025
3 avril 2025
: 388 518 821 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Caroline ANDRE-HESSE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria
Source officiellePage 3 sur 3
ZANINI, Cécile, Andréa, Victoria, ZANINI-KISHISHIAN
19/07/2026
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ANDRE, Zoé, Victoria
09/07/2026
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BERTRAND, Andréa, Victoria, Louisa
26/06/2026
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ANDRE, Lauren, Servane, Victoria
12/06/2026
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ANDREANI, Emma, Fleurine, Victoria
17/05/2026
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