ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société ZAIKA a fait l'objet d'une proposition de rectification de la direction générale des finances publiques en date du 22 mars 2011, rehaussant la valeur de la villa

préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à Mme A B un permis de construire une villa

VILLA SULLY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL

DES FAITS ET DES PROCÉDURES Par acte notarié en date du 18 février 1999, établi par Maître A..., Notaire, Madame X... a vendu aux époux Y... une propriété bâtie formant le lot n º 65 au centre du village

[R] [Y] et [F] [E], pour une durée de un an tacitement reconductible, une villa meublée située à [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de 2070€,outre 130€ de charges mensuelles et 4 140,00€ de dépôt

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa

La société VIF a formé opposition à ladite ordonnance et la société Villa 19 a été appelée en cause.

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d’impact, que le village de Viesly, situé à environ un kilomètre au nord-ouest de l’éolienne la plus proche, présente un risque fort d’encerclement

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

Il s'agit d'une commande de fourniture des menuiseries, sans la pose, qui devait être réalisée par le maçon de la société VILLA EDEN.

B un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment d'habitation et la construction d'une villa accueillant des chambres d'hôtes sur une parcelle cadastrée BN n° 308 située 9 chemin du Stade ainsi

et Ouest de la villa n° 3 n'est pas représentée de la même manière entre les plans de façade et le plan de masse ". 7.

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".

de l'extension nord résulte de l'absence de fondations dans cette partie du bâtiment qui est posé sur un simple dallage, lui-même assis sur des matériaux argileux ; que les fissurations affectant la villa

; - Condamné la SCCV LES HAUTS DE PICABRIER à verser à Mme [Q], au titre de son préjudice lié à la nécessité de se loger en l'absence de livraison à la date convenue de la villa acquise, des dommages

La valeur de la villa a ainsi été évaluée par l'administration à 2 900 000 euros.

du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée B 1920 sur la commune de Teteghem-Coudekerque Village

communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs provenant de l'Atelier floral pour le fleurissement du village