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395 résultats pour « Vintrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162809

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

13 ; 3) la CDAC réunie en date du 6 décembre 2013 concernant la société CARREFOUR sur Châteauneuf-les-Martigues ; 4) la CDAC réunie en date du 9 décembre 2014 concernant la société CARREFOUR sur Vitrolles

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

CUMA DU VINTROU

SIREN 325996593Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/10/2024

Voir →

Créations

VINTROU, Romane

SIREN 984352161Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/02/2024

Voir →

Créations

Gaïno, TEDEM LEMOGO, Marthe Gaëlle, VINTROU

SIREN 981070840Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/12/2023

Voir →

Radiations

ANCIENS ETABLISSEMENTS VINTROU

SIREN 442689543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/12/2019

Voir →

Modifications diverses

ANCIENS ETABLISSEMENTS VINTROU

SIREN 442689543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/05/2019

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

intérieur a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire des communes de Marignane et de Vitrolles

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_17VE02741_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la modélisation in vitro

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la modélisation in vitro

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b4

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00093_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La SAS ERT Technologies, spécialisée dans le secteur de la construction de réseaux électriques et de télécommunication, dispose notamment d'un établissement situé à Vitrolles ayant fait l'objet d'un contrôle

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25c2

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

soutient que : la loi française qui interdit l’insémination postmortem et l’exportation et le transfert des embryons en cas de dècés de l’un des deux membres d’un couple souhaitant une fécondation in vitro

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ligne sur le site commission européenne-CIRCABC avec information aux Etats membres de la zone, en particulier les parties A et B6, pour y faire figurer en toutes lettres que l'invalidation de l'étude in vitro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ce

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 23 Mai 1958 à LYON (6ÈME) de nationalité Française ... 38950 ST MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01979_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1190) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la production in vitro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

5313 €), Pollestres (1192 €), Ensisheim (3805 €), Grigny (9602 €), Ciel (2433 €), Sucy en Brie (2152 €), Limay (4526 €), Saint Etienne de Rouvray (6153 €), Castelmayran (907 €), Avignon (10 222 €), Vitrolles

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b6

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25be

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

LEPOUTRE de la SCP VITOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 et assistée par Me PONS Stéphanie substituant Me VITOUX.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la modélisation in vitro

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25c0

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d64960aa6a2f06030d25c4

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX

Source officielle