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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff8
28 mai 2020
du 23 mars 2016 adressé à l'association UFC Que choisir, la société Terres d'aventure GNGL explique que la modification de 4 jours de voyage est due à une succession d'événements indépendants de sa volonté
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
décision du 10 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes a refusé de lui donner accès aux installations d'imagerie lourde installées sur son site de Voiron
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.
3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
Il ressort de ces éléments qu'il n'est pas démontré que Mme [X] a quitté son époux en raison d'une absence de volonté matrimoniale viciant son consentement au mariage, mais en raison des violences que
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise
1ere Chambre Section 1
5fd948794968062ffdf50e71
9 mars 2020
faute en omettant de mentionner, dans son acte de transfert de propriété du fonds de commerce du 30 janvier 2009, que ledit transfert intervenait au 15 novembre 2008 et non au 30 janvier 2009 et que la volonté
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c
15 avril 2011
née le 19 Mars 1964 à VOIRON (38) ... 69780 MIONS Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...
Avis
CADA:20171399
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Voiron à sa demande de communication
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd961c842795d4cc544dea0
12 février 2020
Le 5 août 2015, la caisse a réexpédié ce même courrier à Mme [J] au [Adresse 2] (pièce n°7 bis de la caisse), réceptionné par l'intéressée le 7 août 2015, dont il ne résulte pas de la motivation la volonté
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...
Chambre Commerciale
6a0fe8bccdc6046d4787b8ee
21 mai 2026
[S] DES VOLCANS S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA
6031e107a34bcbb4b056b6be
6031e107a34bcbb4b056b6bf
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X...
6253c9e4bd3db21cbdd897c3
AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X...
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
AMBULANCES DES VOLCANS / Grégory X...
2ème Chambre
651fa526c601f08318991600
5 octobre 2023
Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.
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