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892 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

du 23 mars 2016 adressé à l'association UFC Que choisir, la société Terres d'aventure GNGL explique que la modification de 4 jours de voyage est due à une succession d'événements indépendants de sa volonté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01235_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

décision du 10 juillet 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes a refusé de lui donner accès aux installations d'imagerie lourde installées sur son site de Voiron

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00855_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la voie communale dite " route des Voirons " : 4.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il ressort de ces éléments qu'il n'est pas démontré que Mme [X] a quitté son époux en raison d'une absence de volonté matrimoniale viciant son consentement au mariage, mais en raison des violences que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes. La Cour considère que la clause ne peut être interprétée comme imposant à la SCI Artnatol une obligation de réalise

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fd948794968062ffdf50e71

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

faute en omettant de mentionner, dans son acte de transfert de propriété du fonds de commerce du 30 janvier 2009, que ledit transfert intervenait au 15 novembre 2008 et non au 30 janvier 2009 et que la volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

née le 19 Mars 1964 à VOIRON (38) ... 69780 MIONS Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C

6253c99abd3db21cbdd88c4b

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171399

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Voiron à sa demande de communication

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 5 août 2015, la caisse a réexpédié ce même courrier à Mme [J] au [Adresse 2] (pièce n°7 bis de la caisse), réceptionné par l'intéressée le 7 août 2015, dont il ne résulte pas de la motivation la volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bccdc6046d4787b8ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] DES VOLCANS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6be

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Grégory X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f08318991600

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.

Source officielle

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