S.A.R.L. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter

2019/219 Rôle N° RG 17/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAGR [U] [M] [L] C/ SARL LES BALCONS D'ALLOS SAS VACANCEOLE Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2019 à : Me Walter

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-marie ROSTAGNO BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter

représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Walter

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre

HAUGER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0250 - N° du dossier 95754 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine VALANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

l'audience publique du 08 Novembre 2007, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN

[Adresse 6] [Adresse 20] Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistées de Me Franck VALENTIN de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

Valentin HALLOT, Greffier présent lors de la mise à disposition ; MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Monsieur Stephen ALMASEANU, substitut général

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTES La SCI Volga prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valentin

EN CORPORATE SERVICES anciennement dénommée TECHNIP CORPORATE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : L252 COMPOSITION