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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616274037705f25f43643fdd
9 janvier 2014
9 janvier 2014
à la Cour : Jugement du 21 novembre 2012 - Juge de l'exécution de Paris RG n° 12/82864 APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet WALCH
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DE WALLIS ET FUTUNA, Siège : MATA'UTU HAHAKE - BP 59 - 98600 WALLIS Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90809
25 avril 2013
25 avril 2013
A BANQUE DE WALLIS ET FUTUNA,, dite BWF, prise en la personne de son représentant légal Siège social à MATA'UTU-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a524c
28 avril 2022
28 avril 2022
WALLIX C/ M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées AE 20 et AE 21 situées 8 quai Watier sur l’Ile des Impressionnistes à Chatou.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à verser à Me Wathle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02377_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à verser à Me Wathle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n°1760009 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis-et -Futuna a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser la somme de 336 413,75 euros à la société Boyer, somme
Source officielleChambre Commerciale
6270c61c2354d9057d9e92d5
28 avril 2022
28 avril 2022
JCJ COMPO GRAVURE Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre 1 A
670a1153f178dc2492b0f9ba
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LEONHART à produire, sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours après signification du jugement: - le grand livre clients, pour le client Waldi ou ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
11 avril 2014, APPELANT : Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, profession routier, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Albane RUAN-WALTHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
WALTER THOMPSON (JWT) et CONCEPT CONSULTING GROUP SAS (CCG) ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02509_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Wathle pour M. A, présent, ainsi que celles de l'épouse de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Walter X... soit déclarée irrecevable ; Par lettre déposée le 27 août 2010, la société BNP PARIBAS s'en est remise à la décision de la Cour.
Source officiellePage 3 sur 42