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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la demande de M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
INTIMEE : Société DEESSE INTERNATIONAL GMBH [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pascale WELSCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enjoindre de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472721
16 février 2016
16 février 2016
Ordonnance du 08 Septembre 2015 -Cour d'Appel de paris - RG n° 13/21580 REQUÉRANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me ORANGE Laure substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande, si une mesure d'expertise devait
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Marie, De nationalité française, Marié, Ouvrier viticole, Demeurant... 16130 ST FORT SUR LE NE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Absent, représenté par maître WESCHLER loco maître DUMONTET, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur le mérité de la requête en appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 mai 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 20 % la part des préjudices indemnisables
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
-TRAVAUX PUBLICS A..., non comparant ... 67200 STRASBOURG ECKBOLSHEIM Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'ONIAM par Me Welsch et tendant à confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officiellePage 3 sur 16