Interpellé sur la voie publique à Boissy Lévignen (Oise), dans le cadre de visites de véhicules effectuées sur réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis,

Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 200 mètres à distance des boisements et des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons.

GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DU MOULIN À VENT À [Localité 3]' - ASL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

79000 NIORT défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

SARL PAVINOR Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Xavier

erreur de droit et d’appréciation ; en ce qui concerne l’atteinte aux chiroptères, la décision est entachée d’erreur d’appréciation, les éoliennes E5 et E6 se situant à une distance des haies et boisements

GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François Xavier GOMBERT de la SELARL

Le site, situé dans un secteur boisé au bâti épars, présente des spécificités particulières eu égard à son ancienneté, à la taille du lotissement et des parcelles qui le composent, au découpage cadastral

Elle est donc en soi largement indépendante du boisement en question, qui n’est occupé que très ponctuellement dans l’année et uniquement pendant la période des moissons.

1] représentée et assistée de Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [D] [F] né le 14 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Le secteur présente un caractère principalement rural et est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields, ponctuées par de rares boisements et haies végétales.

Représenté par Me Marie-pierre DE MASQUARD DE LAVAL de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me BOISSIER de la SCP BILLY BOISSIER BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

P] [L] né le 14 décembre 982 à [Localité 14], [Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [S] née le 24 août 1932 à [Localité 9], [Adresse 2] [Localité 7] Tous trois représentés et assistés de Me Xavier

née le 16 Juin 1943 à LYON 2ème de nationalité française ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur

de pins d'Alep, de chênes verts et de chênes blancs, le rapport précisant que « ce boisement contribue à l'agrément du site », -la situation de la propriété, au regard du plan d'occupation des sols,

suivant déclaration d'appel du 14 juin 2019 APPELANTE : SCI MACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 6] Représentée par Me Xavier

Léandre H..., Mme Xavier Paule I... et M.

Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.