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55 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00940_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yomo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04243_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police l

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87569925b3d0f8f8f306

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AZUR exerçant sous l'enseigne PIZZA YOLO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [D] [T]

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02381_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... avait profité de la localisation de cette cellule pour poursuivre le trafic illicite auquel il se livrait grâce à la technique « du yoyo » qu’il pratiquait également avec la complicité de personnes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03727_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02012_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Yomo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le titre de séjour sollicité ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01037_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

par de nombreux incidents, survenus tout au long de sa détention en milieu ordinaire, Mme B ayant procédé à des échanges interdits par le règlement de l'établissement avec des codétenus au moyen de " yoyos

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

elle appartenait était composé de 9 sociétés : Reworld media, société holding ne comportant aucun salarié Edi Sic, composée de 13 salariés Reworld media factory, composée de 13 salariés Purple yogo

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af109547460d26ddb652

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

sans solliciter au préalable l'autorisation de la société Kara ; Que les documents produits aux débats permettent de retenir que les collections commercialisées par la société Kara sous le nom de Yokko

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3345063c42e3253838

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] répond « ces sont des magouilles avec vos chauffeurs préférés, je vais vous faire plonger »et en quittant la pièce il continue « et arrêtez de faire le yoyo avec les fiches de paie, vous êtes obligé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bad823e6dd0f8bf807e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

-2 les « listes des signalements utilisateurs entre janvier 2018 et décembre 2019 » qui font apparaître, sur 32 pages pour la première, et 10 pages pour la seconde, des signalements sur les numéros « Yoo-Business

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS N° SIRET : 509 448 841 [Adresse 4] [Localité 7] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Me Marie YOBO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

d'éclairage), dès (jeux), jeux de dominos, jeux d'échecs, gants (accessoires de jeux), hochets, kaléidoscopes, marionnettes, ours en peluche, peluches (jouets), poupées, quilles (jeu), toupies (jouets), yoyos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

'; que la témoin ajoute : ' J'avais réservé le vol pour New-York et j'avais demandé à l'agence de voyages d'émettre la facture en indiquant Bâle comme destination au lieu de New-Yok '; Que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163e7baa3681400d0dcd6db

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[LGZ] [GJV] [Adresse 2828] [Localité 946] Mme [YOO] [NL] [Adresse 1829] [Localité 2704] Mme [IP] [YH] [Adresse 2168] [Localité 1804] M.

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