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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe2
10 février 2015
10 février 2015
LEPROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Monsieur Olivier BONHOMME, substitut général qui a pris des conclusions et par Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
G : 12/ 04813 Mme Yvette X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE-ET-VILAINE Melle Aurélie C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145c
15 avril 2014
15 avril 2014
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90708
28 mai 2013
28 mai 2013
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b496
23 avril 2008
23 avril 2008
AUCHAN la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
13 mai 2014
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a90
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0a
17 décembre 2008
17 décembre 2008
JEAN-CLAUDE CPAM DU LOIRET la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME D. R. A. S. S. ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2008 N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
11 octobre 2007
GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f236
6 mars 2012
6 mars 2012
LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7a
28 mars 2011
28 mars 2011
Franck Maurice Yves Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
représentée par son Directeur Administrateur et tous représentants et tous représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentés par la SCP GARNIER, avoué Assistés de Me Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Concy-BP 6009 45060 ORLÉANS CEDEX 02 représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me LE METAYER, avocat au Barreau d'ORLÉANS, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME
Source officielle9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
SEPTEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 13/08538 [X] [M] C/ SA BARTHELEMY MANUTENTION Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
d'un fonds de commerce de café, débit de boissons à l'enseigne " CAFE DU XXème SIECLE " exploité dans un immeuble comprenant un local d'exploitation et un local d'habitation sur 2 étages appartenant à Yves
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/28 N° RG 21/01472 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJO NB/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Pole social du TJ de FOIX 19/00160 Bernard BONZOM
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348f8543823d76b031799
6 septembre 2011
6 septembre 2011
plaidant pour la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Beauvais) Maître [G] [O] en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY & BAECHLIN, avoué près la Cour assisté de Me Yves
Source officiellePage 3 sur 3