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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69f4455bcdc6046d472ebac1
30 avril 2026
, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉS : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence VALLANSAN, avocat postulant au barreau de LISIEUX, assisté de Me Samuel ZEITOUN
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f02
28 janvier 2025
PREMIUM ENERGY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Sophie MASCARAS, avocate postulant au barreau
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Giovanna NINO, avocat au barreau de PARIS, plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIETE IR, SAS, dont le siège social est
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2936
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d0d2fa6fd0f80403fd
20 avril 2023
de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de
Pôle 5 - Chambre 3
60373844fab63813144f5f0e
20 mai 2015
[Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Jean-David ZERDOUN
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
, membre de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Février 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 janvier 2024 COMPOSITION
1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-15-2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/09/18 à :
6688de4a676b73dd81b96fea
4 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 2 avril 2024.
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
Dans le cas présent au regard de ce qu'a été annulé le contrat principal conclu entre M.
2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Repésentée par Me Paul ZEITOUN
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb9
7 septembre 2021
MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame B. UGUEN LAITHIER, magistrat rédacteur et Monsieur L.
1ère Chambre
5fca5e1225b4ce42a0975257
10 novembre 2020
présente à l'appel des causes, Madame ASSELAIN, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
6622096e9ce142000838983f
18 avril 2024
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/321 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEI3 Jugement (N° 21-000761) rendu
6ème Chambre
65b3631c1d7564000872df38
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253cdbdbd3db21cbdd9455e
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
[O] [Z] (Délégué syndical ouvrier) SARL L'HOTELIERE DE MENAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre 2 A
6708c018445a086e2bcedc6f
10 octobre 2024
[N] aux dépens, dont distraction au profit de Me Tellouck-Zeitoun, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/38 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBB Jugement (N° 22-001450) rendu
68fb978411af6ba0065f4065
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/760 N° RG 23/04074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCY2 Jugement (N° 22/00041) rendu
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