Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer () ".

Se prévalant d'une autorisation du maire de la commune d'abattre les « arbres morts présentant danger » sur le terrain situé [Adresse 6], les consorts [X] ont intégralement déboisé la parcelle dont s'agit

Selon l'article L130-1 du code de l'urbanisme ; Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ».

Par ailleurs, la partie de la parcelle AX 120 classée en zone Nf borde un très vaste espace naturel boisé.

Il est notamment démontré que M. et Mme [V] ont abattu des arbres et en ont étêté et élagué d'autres, notamment ceux proches de la limite séparative.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.

d'arbres plantés sur cette assiette, en partie située au plan local d'urbanisme dans un espace boisé classé (EBC).

de 297 arbres appartenant aux espaces boisés classés dans le plan local d'urbanisme (PLU) et constitutifs d'un espace remarquable que la voie projetée traverse ni les mesures de protection envisagées

Parallèlement, il est prévu de maintenir ou de classer en EBC de petits boisements non protégés par le code forestier " bosquets, petits bois, ripisylves qui ponctuent ou trament les espaces anthropisés

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

être classée en espaces verts protégés ; enfin, la présence de haies qui sont protégées au règlement graphique ne fait pas obstacle au classement en zone urbaine du hameau ; des constructions ont été

libres et plantations et aux espaces boisés classés, applicable en zone UB dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet, dispose que : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou

un projet d’intérêt général permettant de bénéficier de la dérogation à l’obligation de préservation des espaces identifiés comme présence arborée reconnue ; la commune ne pouvait rejeter sa demande de

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

espaces verts protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme et qu'elle maintient la parcelle cadastrée AL n° 282 en espace boisé classé ainsi que, dans cette mesure, la décision implicite

Le 5 mai 2022, cette société a déposé une déclaration préalable en vue de procéder à la destruction de trois marronniers compris selon le PLU dans un espace boisé classé, exposant notamment que ces arbres