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14 454 résultats pour « absence d'incapacité de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379eed1bc2605de4b48b0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le risque qui s'est réalisé est constitué par une absence d'indemnisation de l'incapacité de travail subie par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] a adressé à la [1] un certificat médical détaillé établi par le docteur [H] [A] en date du 14 décembre 2022 retenant un taux d'incapacité professionnelle de 70% et la prolongation de l'arrêt de travail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme qu'au cours de l'audience, l'expert a oralement indiqué qu'à la date de la demande en novembre 2023, le taux d'incapacité d'[R] était inférieur à 50%, et reproche l'absence de mention de ces

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime (2e Civ., 17 février 2011, pourvoi n° 10-14.981) et, dès lors qu'un arrêt de travail a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd74a1cdc6046d4702e3ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant. Le 14 août 2023, la CPAM a notifié à la société la reconnaissance de l'accident du travail de M. [Q].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 29 décembre 2020, en l'absence de conciliation entre les parties, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, - déclaré celui-ci coupable des faits d'emploi de travailleur temporaire sans organisation et dispense d'une formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0facdc6046d47d9945f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] conteste l'absence d'examen concernent un courrier de sa part du 2 octobre 2020, une décision fixant le taux d'incapacité afférent à la maladie reconnue pour une autre salariée, les attestations de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] conteste l'absence d'examen concernent un courrier de sa part du 2 octobre 2020, une décision fixant le taux d'incapacité afférent à la maladie reconnue pour une autre salariée, les attestations de

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] a réalisé divers travaux agricoles pour l'EARL Gaia et que son gérant, M. [X] a réalisé un virement au profit de M. [W] de la somme de 9.000€ le 4 janvier 2021 au titre de ces travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de travail sécurisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

notre relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X], collègue de travail, avait également indiqué à l'employeur le défaut de conception de la machine et son incapacité à réparer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113625cdc6046d47a612a3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère également qu'elle a été, de même que les autres salariés du [2], confrontée à une situation de souffrance au travail et à une grave dégradation des conditions de travail induites par le

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a été victime d'un accident du travail le 16 septembre 2019 sur le site de la société [1].

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de dialogue avec son supérieur hiérarchique, l'absence d'écoute et de compréhension de sa hiérarchie, une organisation de dernière minute, et en conséquence, un travail mal fait.

Source officielle

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