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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63d379eed1bc2605de4b48b0
26 janvier 2023
En l'espèce, le risque qui s'est réalisé est constitué par une absence d'indemnisation de l'incapacité de travail subie par M.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
[G] a adressé à la [1] un certificat médical détaillé établi par le docteur [H] [A] en date du 14 décembre 2022 retenant un taux d'incapacité professionnelle de 70% et la prolongation de l'arrêt de travail
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
Elle affirme qu'au cours de l'audience, l'expert a oralement indiqué qu'à la date de la demande en novembre 2023, le taux d'incapacité d'[R] était inférieur à 50%, et reproche l'absence de mention de ces
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73656cdc6046d479a6cd0
8 avril 2026
durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime (2e Civ., 17 février 2011, pourvoi n° 10-14.981) et, dès lors qu'un arrêt de travail a
Pôle 6 - Chambre 2
69fd74a1cdc6046d4702e3ed
7 mai 2026
[Q] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant. Le 14 août 2023, la CPAM a notifié à la société la reconnaissance de l'accident du travail de M. [Q].
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
Le 29 décembre 2020, en l'absence de conciliation entre les parties, M.
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, - déclaré celui-ci coupable des faits d'emploi de travailleur temporaire sans organisation et dispense d'une formation
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
[J] conteste l'absence d'examen concernent un courrier de sa part du 2 octobre 2020, une décision fixant le taux d'incapacité afférent à la maladie reconnue pour une autre salariée, les attestations de
69d9e0fecdc6046d47d994b3
[Q] conteste l'absence d'examen concernent un courrier de sa part du 2 octobre 2020, une décision fixant le taux d'incapacité afférent à la maladie reconnue pour une autre salariée, les attestations de
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
[W] a réalisé divers travaux agricoles pour l'EARL Gaia et que son gérant, M. [X] a réalisé un virement au profit de M. [W] de la somme de 9.000€ le 4 janvier 2021 au titre de ces travaux.
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
au travail.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
de travail sécurisée.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
notre relation de travail.
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
[X], collègue de travail, avait également indiqué à l'employeur le défaut de conception de la machine et son incapacité à réparer.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
de travail.
69f439cccdc6046d472d88e9
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
Elle considère également qu'elle a été, de même que les autres salariés du [2], confrontée à une situation de souffrance au travail et à une grave dégradation des conditions de travail induites par le
6a0fe656cdc6046d47875fa1
Elle a été victime d'un accident du travail le 16 septembre 2019 sur le site de la société [1].
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
de dialogue avec son supérieur hiérarchique, l'absence d'écoute et de compréhension de sa hiérarchie, une organisation de dernière minute, et en conséquence, un travail mal fait.
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