CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2d
24 juillet 2025
des marchés de fournitures de biens, de services, ou des contrats de prestations pour le compte de ses adhérents.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
Les griefs précités perturbent de manière conséquente le bon fonctionnement de l'agence et de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Mme [F] prétend qu'à compter du mois de septembre 2006, Mme [T] a adopté une attitude conflictuelle permanente à son endroit compromettant ainsi la bonne marche de la clinique.
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
C..., se doublant d'agressivité et d'incorrection à son égard, - un non-respect des instructions données et de la bonne marche de l'établissement, - un comportement qualifié de suspicieux et jaloux à l'endroit
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Nous ne pouvons réagir avec clémence face à de tels agissements qui portent gravement atteinte à la bonne marche de notre entreprise.
Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
' subsidiairement, le marché principal et ses avenants doivent être résolus pour absence d'exécution de bonne foi du contrat et pour insuffisance de qualité des finitions.
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
- l'absence de fourniture d'équipements de sécurité La salariée évoque l'absence de fourniture de chaussures de sécurité notamment le jour de l'accident de travail du 15 avril 2016.
17e Chambre
61627e9c38d18b7ebf63d1ec
7 mai 2013
Bonne marche de l'entreprise : Vous ne vous souciez pas de la bonne marche de l'entreprise.
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
X... d'un directeur commercial chargé de rechercher les marchés et de directeurs d'agences sur les sites à même de se renseigner, de surveiller le bon déroulement des marchés conclus, de solliciter l'appréciation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A
64a66022bbd03a05db9651ac
5 juillet 2023
Elle en a tiré les conclusions suivantes : « EGCA : - a mis en place le polyane et les aciers ; - le polyane est irrégulier ou absent ; - les aciers ne sont pas positionnés à la bonne hauteur, mais
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
- Donné acte à la société IMMO - X... de ses réserves s'agissant de nuisances sonores.
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
[P] et de Mme [H] ; qu'il fait valoir qu'il a perçu un bonus de 120 000 euros en 2010 au titre de l'année 2009 et que l'absence de versement de ses bonus en 2011 pour 2010 et en 2012 pour 2011 ne repose
Pôle 6 - Chambre 6
6040a83231336b630938c641
3 mars 2021
Or, nous avons à déplorer les faits suivants qui concernent tant vos défaillances professionnelles que votre comportement et qui nuisent gravement à la bonne marche de l'entreprise : Sur les défaillances
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
Elle explique avoir proposé dans ce cadre une rupture conventionnelle à Madame Y...qui projetait de créer une entreprise, et qu'en l'absence d'accord, elle a étudié la possibilité de licencier pour motif
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
Les effectifs de l'entreprise étaient inférieurs à 11 salariés. M.[R] a été absent de l'entreprise pour cause de congé individuel de formation du 1er juin 2014 au 26 juin 2015.
Chambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac4509
13 juillet 2023
Nous avons ainsi pris connaissance avec stupéfaction des faits suivants qui nuisent gravement à la bonne marche de I'entreprise et créent une ambiance délétère au sein de l'équipe : - Un de vos collègues
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
salle de bar seulement, à 77 dB(A)'; l'absence de configuration du limiteur acoustique pour atténuer les basses fréquences.
Chambre sociale
644b63c5c51457d0f882dded
27 avril 2023
Vous vous êtes gaussée au magasin devant la tournure des événements et vous vous êtes vantée devant les clients d'être à l'origine en disant que vous espériez une nuisance sévère pour l'entreprise, et
Chambre 4-1
60274523405ea91c66f79d77
12 février 2021
Nous ne pouvons pas tolérer que vos agissements volontaires répétés puissent mettre en danger la bonne marche de l'agence de [Localité 3] et porter préjudice à l'ambiance de travail qui y a toujours été
Chambre 1-5
68676d7a6cbb391a608a189d
3 juillet 2025
En conséquence : Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Page 3 sur 17