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332 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des marchés de fournitures de biens, de services, ou des contrats de prestations pour le compte de ses adhérents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les griefs précités perturbent de manière conséquente le bon fonctionnement de l'agence et de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Mme [F] prétend qu'à compter du mois de septembre 2006, Mme [T] a adopté une attitude conflictuelle permanente à son endroit compromettant ainsi la bonne marche de la clinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

C..., se doublant d'agressivité et d'incorrection à son égard, - un non-respect des instructions données et de la bonne marche de l'établissement, - un comportement qualifié de suspicieux et jaloux à l'endroit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Nous ne pouvons réagir avec clémence face à de tels agissements qui portent gravement atteinte à la bonne marche de notre entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035312f253bc35b8a0b94b9

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

' subsidiairement, le marché principal et ses avenants doivent être résolus pour absence d'exécution de bonne foi du contrat et pour insuffisance de qualité des finitions.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b32

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- l'absence de fourniture d'équipements de sécurité La salariée évoque l'absence de fourniture de chaussures de sécurité notamment le jour de l'accident de travail du 15 avril 2016.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Bonne marche de l'entreprise : Vous ne vous souciez pas de la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... d'un directeur commercial chargé de rechercher les marchés et de directeurs d'agences sur les sites à même de se renseigner, de surveiller le bon déroulement des marchés conclus, de solliciter l'appréciation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MBMZ S.A.R.L. D2Dc/S.A

64a66022bbd03a05db9651ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle en a tiré les conclusions suivantes : « EGCA : - a mis en place le polyane et les aciers ; - le polyane est irrégulier ou absent ; - les aciers ne sont pas positionnés à la bonne hauteur, mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e1

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

- Donné acte à la société IMMO - X... de ses réserves s'agissant de nuisances sonores.

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[P] et de Mme [H] ; qu'il fait valoir qu'il a perçu un bonus de 120 000 euros en 2010 au titre de l'année 2009 et que l'absence de versement de ses bonus en 2011 pour 2010 et en 2012 pour 2011 ne repose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6040a83231336b630938c641

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Or, nous avons à déplorer les faits suivants qui concernent tant vos défaillances professionnelles que votre comportement et qui nuisent gravement à la bonne marche de l'entreprise : Sur les défaillances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle explique avoir proposé dans ce cadre une rupture conventionnelle à Madame Y...qui projetait de créer une entreprise, et qu'en l'absence d'accord, elle a étudié la possibilité de licencier pour motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les effectifs de l'entreprise étaient inférieurs à 11 salariés. M.[R] a été absent de l'entreprise pour cause de congé individuel de formation du 1er juin 2014 au 26 juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac4509

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nous avons ainsi pris connaissance avec stupéfaction des faits suivants qui nuisent gravement à la bonne marche de I'entreprise et créent une ambiance délétère au sein de l'équipe : - Un de vos collègues

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97116

Appel

29 août 2023

29 août 2023

salle de bar seulement, à 77 dB(A)'; l'absence de configuration du limiteur acoustique pour atténuer les basses fréquences.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vous vous êtes gaussée au magasin devant la tournure des événements et vous vous êtes vantée devant les clients d'être à l'origine en disant que vous espériez une nuisance sévère pour l'entreprise, et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Nous ne pouvons pas tolérer que vos agissements volontaires répétés puissent mettre en danger la bonne marche de l'agence de [Localité 3] et porter préjudice à l'ambiance de travail qui y a toujours été

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d7a6cbb391a608a189d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence : Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Source officielle

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