La notification par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme de sa décision de reconnaissance de la maladie professionnelle, faite par courrier du 1er juillet 2004, n'explicite pas les délais

B a été victime d'un accident de service le 1973.

par le FIVA au motif que la décision du 20 juillet 2016 de prise en charge par la caisse de la maladie de M.

Le 8 juillet 2004, Monsieur X... a souscrit auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle.

né le 14 Juillet 1963 à SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500) ... 26230 COLONZELLE Mademoiselle Nathalie Y... agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur Alain Y...

[O], salarié de la société [7] (la société [7]) de 1975 à 1993 en qualité de mécanicien, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle référencée au tableau n°30 bis des maladies professionnelles

de la Manche, a été employé successivement : - du 21 août 1968 au 3 juillet 1970 par la [14] ([14]) en qualité de charpentier fer, - du 25 janvier 1971 au 14 avril 1972, puis du 15 octobre 1973 au 31

possible ; - du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979 : potentielle mais peu probable ; - à compter du 1er janvier 1980 : nulle.

Elle a également indiqué que l'expert a conclu à une incapacité temporaire totale du 18 mai 1972 au 1er septembre 1972, à une consolidation au 1er septembre 1975, à une incapacité permanente au taux de

des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée entre le 1er juillet 1973 et le 29 mars 1993. 6° La maladie est reconnue d'origine professionnelle

juillet 2003 au 28 février 2005, par application de la classification du 1er janvier 1993 et au niveau 5B avec 50 points d'expérience et 56 points pour compétence, du 1er mars 2005 au 30 juin 2007, par

[H] a pu travailler pour nombre d'entreprises entre 1960 et 1993, et qu'il n'a été mensualisé chez elle qu'à compter du 1er février 1994.

B à l'amiante au cours des années antérieures à 1977. Sur la responsabilité de la commune de Fécamp : 2.

Miloud X... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 28 février 2003. La CPAM de Douai a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 2 juillet 2003.

[A] [D] a travaillé au sein des [8], devenues les Charbonnages de France, exclusivement au fond du 6 août 1973 au 31 mars 1976 puis du 4 avril 1977 au 20 novembre 1994 aux postes suivants : du 06/08/1973

, même révélé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, n'évolue plus que pour son propre compte (civ. 2e 1er décembre 2011 pourvoi n°10-23.032).

manipulateur à la forge de 1970 à 1975, et en qualité de forgeron et d'aciériste au secteur acier de 1975 à 1996, et qu'il n'était pas exclu que le salarié ait pu être en contact avec de l'amiante.

A s'est engagé, le 22 septembre 1970, dans l'armée française et, sous-officier d'infanterie de marine, avec le grade de sergent, a été victime d'un accident de la circulation, le 4 septembre 1974, au Mans

Par un courrier du 1er février 2018, Mme C épouse E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile de-France d'une demande de réparation des préjudices qu'elle

au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont