qualité de mandataire judiciaire de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 2], PSD, Monsieur [K] [K] [G] es qualité de mandataire judiciaire de GROUPE PLANET SUSHI, [Adresse 1], Yakicook Traiteur, Sumaya, Sushi Pereire

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°/ SOCIETE T I R 9, quai de l'Artois 94170 LE PERREUX SUR MARNE APPELANTE représentée par Maître THOMELET, avocat au barreau de Paris (K12)

[V] [E] né le 09 Mai 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance

En retirant la perceuse du trou, le gant s'est pris dans le forêt et a entrainé en torsion son pouce, ce qui l'a ..sectionné.

de représentante légale de son fils mineur Luis Philippe PIINEDO Z..., né le 24janvier 1998 à NIORT (Deux-Sèvres), Aide Juridictionnelle Totale numéro 2000/001148 accordée par le bureau de NIORT le 17

FOND DU 15 JUIN 2017 am N° 2017/ 530 Rôle N° 15/15538 [A] [G] veuve [W] C/ [O] [M] [P] [E] épouse [M] Grosse délivrée le : à : Me Elodie PELLEQUER

née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats

ouvrage, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Emmanuel PERREAU

TECHNIC'EAU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emmanuel PERREAU de la SCP DELORMEAU & Associés, avocat

. - Les ressources attribuées aux départements en application du dispositif de compensation péréquée et du fonds de solidarité en faveur des départements prévus, respectivement, aux articles L. 3334-16

devant la Cour avoir signifiées le 5 novembre ; Aux termes de l'article R 202. 2 du Livre des Procédures Fiscales, l'instruction se fait par simples mémoires respectivement signifiés et le tribunal accorde

Madame [T] [J] [U] née le 06 septembre 1963 à Pau de nationalité Française 61, Avenue d'Espagne 64400 BIDOS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007090 du 29/11/2019 accordée

représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne 29000 QUIMPER représenté par Me Hervé JAN substituant à l'audience Me Jean-Lo'c PERREAU

SUR CE LA COUR Considérant que, par acte authentique du 29 juin 2004 et préalablement à la vente du terrain sis 20 rue des Corluis au Perreux-sur-Marne (94), cadastré section N no 57 d'une contenance

de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI anciens avoués Assistée de Me PERREAU

Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 de ce même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures

Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 de ce même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures

Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 de ce même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures

Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 de ce même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures

Enfin, aux termes de l'article D. 2124-75-1 de ce même code : " La gratuité du logement accordé en application de l'article D. 2124-75 s'étend à la fourniture de l'eau, à l'exclusion de toutes autres fournitures