[N] à 1.703.22 euros ; - dit que la convention collective nationale du BTP (ouvriers La Réunion- IDCC 2389) est applicable à la relation de travail ; - dit que le contrat de travail a été rompu à la

Au soutien de son appel, elle invoque l'article D 3141-12, alinéa 2, du code du travail qui permettrait, au cas où l'entreprise applique une convention collective nationale autre que celle du bâtiment

des ouvriers du bâtiment.

Cette dernière indique qu'elle verse ces indemnités en application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

des ouvriers d'entreprise du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 7 mars 2018 est applicable au litige.

du bâtiment.

Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 13 mai 2013, sous le régime de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment des entreprises de moins de dix salariés, le salarié ayant des

LES INDEMNITÉS DE REPAS ET DE TRAJET : 1o / Attendu que l'article 8-15 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment prévoit que l'indemnité de repas a

, niveau I coefficient 150 de la convention collective nationale du bâtiment pour les entreprises de plus de10 salariés.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des ouvriers du bâtiment.

B fait valoir, à cet effet, qu'il réside en France depuis janvier 2018, qu'il a exercé l'activité d'ouvrier d'exécution polyvalent dans le secteur du bâtiment, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Cette entreprise applique la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés

du bâtiment, en ce que M.

La relation contractuelle est régie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. A partir de 2011, M.

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a indiqué s'en rapporter à la sagesse de la cour concernant la faute inexcusable de la société Labrousse.

[J], agent technique supérieur, coordinateur des ouvriers d'entretien de l'établissement.

Elle soutient que les moyens présentés par l’agence nationale de l’habitat sont infondés.

Le texte visé par le salarié est libellé ainsi : « En application de l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les ouvriers employés par les entreprises