accordé aux salariés de plus de 50 ans bénéficiant du repos compensateur de sorte que ces salariés de plus de 50 ans ont du fait de cet accord été traités comme les autres salariés ; elle ajoute que le

Des contreparties au bénéfice du salarié doivent alors être prévues dans la convention ou l'accord.

relatif à la couverture sociale des salariés de la société ; Que l'article 18 de cet accord définit les conditions particulières dont bénéficient les salariées en état de grossesse, aménagement des

Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés .

sienne et même plus favorable selon lui (106 mois au lieu de 121 mois s'agissant de ses collègues).

des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, sauf si cette convention

[J] [G], qui invoque l'existence d'une discrimination subie à compter de sa désignation en qualité de délégué syndical au cours de l'année 2011, qu'il n'a subi aucun traitement moins favorable que ses

Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés .

Ainsi, alors que l'entreprise pouvait négocier avec les partenaires sociaux un accord d'entreprise plus favorable aux salariés que l'accord national et accorder aux salariés des coefficients supérieurs

En tout état de cause, le caractère exceptionnel des salariés ayant connu une évolution salariale moins favorable que M.

L'article 2.2.2.4, relatif à « La situation particulière des salariés mandatés dont l'activité syndicale excède 60 % de leur temps de travail » de l'accord relatif au dialogue social, au droit syndical

Il convient de vérifier si les avantages individuels revendiqués par l'appelante sont plus favorables ou non à la salariée que ceux imposés par le nouvel employeur.

Elle ajoute que cet accord d'entreprise est globalement plus favorable que l'accord de branche, et définit les cadres autonomes autrement que cet accord de branche.

la mention " salarié " () ".

Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés .

moins favorable que s'il avait été effectué en jours ouvrables.

Le régime du droit individuel à la formation conventionnel institué par l'accord du 2 avril 1999 est, en revanche, moins favorable que le régime légal en ce qu'il tend à confondre le droit individuel à

Elle fait valoir que : - le dispositif de préretraite, particulièrement attractif et intégralement financé par ses soins, prévoyait une adhésion des salariés sur la base du volontariat, - les salariés

Il y a lieu d'appliquer l'accord le plus favorable au salarié lequel peut toujours se prévaloir de la loi lorsqu'elle est plus favorable qu'une disposition conventionnelle.

nouveau régime étant moins favorable aux salariés, la majorité des salariés (environ 40), ont préféré en 2018 maintenir l'ancien régime, ce qu'elle a fait.