Par acte du 4 mars 2026, soutenu oralement à l'audience du 15 mai 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elle a fait

Concernant les relevés [2], l'appelante explique qu'ils ont seulement pour fonction de connaître l'heure de début d'une intervention et non la durée de travail du salarié, qu'il ne s'agit pas d'un outil

Par actes d'huissier des 31 décembre 2024 et 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 14 janvier 2025 la société Le Nid d'aigle a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville : - la société

OD n° [Cadastre 6] une contenance de 00 hectare 1 are 1 centiare, * la parcelle OD n° [Cadastre 7] d'une contenance de 00 hectare 57 ares 66 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 8] d'une contenance

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 mai 2021.

* Infirmer l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Beziers du 22 août 2025 en ce qu'elle a : « Disons n'y avoir lieu à statuer en matière de référé concernant : - la demande en

Mme [W], son épouse, serait intervenue à l'acte en donnant son consentement.

Cet acte de vente contenait une condition résolutoire de faculté de rachat réservée au vendeur lui permettant de racheter ce bien immobilier pendant une période de dix-huit mois à compter de la vente,

La SCCV Elip conteste l'existence des désordres relevés par l'expert et les non-conformités affectant les travaux qu'elle a réalisés, ainsi que le non-raccordement au réseau de gaz, soutenant en outre

de ce que l'association Dircab se désiste de l'appel qu'elle a interjeté contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Vienne le 26 février 2026 RG n° 26/00946, - donner acte

Arguant de désordres, non-conformités et mal façons affectant la propriété et qu'ils imputent aux vendeurs, les époux [Q] ont fait assigner, en référé devant le tribunal judiciaire de Libourne et par actes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/188 Rôle N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MB S.A.S.

L'article 1367 du même code dispose que la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

Il était constaté que deux transformateurs du site, dont l'un contenant du PCB, avaient été vandalisés dans le but de dérober le cuivre qu'ils contenaient.

Par acte d'huissier du 30 janvier 2015, M. et Mme [B] ont fait assigner en référé la société Temsol aux fins de voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise.

RESERVOIR IMMO S.C.P.

La SA Lyonnaise de banque a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 25 avril 2025 signifiée à M. [B] et Mme [I] par actes de commissaire de justice du 4 juin 2025 (remise à étude).

Elle indique que le tribunal a retenu des divergences relevées sur les actes d'état civil qu'elle produit relatives à la date d'établissement de l'acte de naissance (12, 23 et 29 mai 1997) alors que ces

[D] [M] évoque avec sa société, la Sas [H] Wine Company, ne sont que des actes préparatoires concernant des détournements massifs de fichiers de clientèle, de fournisseurs et divers divers actes fautifs

attaqué n'aurait pas appauvri le patrimoine des époux [P] [A]'; Mais considérant qu'il sera relevé, d'une part, que dans l'acte du 28 septembre 2000, la constitution du droit d'usage et d'habitation