CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
L'acte de vente mentionnait, selon le rapport établi par la SARL Audit Diagnostics Techniques Immobilier (ci-après la société ADTI) le 11 février 2015, que les matériaux et produits de la liste A ou B
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
Elles soulignent que le Dr [C] n'a pas souhaité réaliser un acte de diagnostic à partir d'une échographie ou d'une radiographie, ces techniques étant moins appropriées à un bilan d'extension, mais a souhaité
Chambre 1-6
5fca585d06daec22cf029774
19 novembre 2020
[F] étaient intervenus, soit en juillet 2005, les actes réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être posé avec certitude, quels étaient les moyens d'y parvenir et les investigations restant
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
Dossier OGC n°289 Codage : DP (diagnostic principal) K353 et DAS (diagnostic associé) T812 (déchirure) et T814 (infection provoquée par un acte).
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612454
10 avril 2025
JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS C/ S.C.I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
En juillet 2013 a été posé le diagnostic de narcolepsie. Imputant cette pathologie à la vaccination, M.
1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
L'acte rappelle expressément que le diagnostic technique réalisé a mis en évidence la présence de termites, et comporte en annexe: - le diagnostic réalisé le 2 juin 2020 par M.
12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
Par courriel du 18 novembre 2015, Mme C... fait état d'erreur sur les diagnostics communiqués et de ce que 41 diagnostics sont encore manquants.
2ème Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb4
25 avril 2024
' lot n° 6 (Mme [D]) : le diagnostic de 2010 ne mentionne aucune anomalie.
1ère Chambre
6033812fdbef2c34dd1b901c
31 mai 2017
, appareillage, actes de kiné, soins orthophonistes, et soins pédicure.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () / II. - Lorsque la responsabilité
1ère Chambre civile
677e184025a73d43aa4ae103
7 janvier 2025
Par acte du 21 mai 2019, M. [K] a fait assigner M. [J] devant le tribunal de grande instance de Cherbourg-en-Cotentin. Par acte du 16 octobre 2019, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 3.
Chambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018ea4
22 octobre 2024
de syndrome d'Ehlers-Danlos et retient que les symptômes décrits sont compatibles avec le diagnostic de fibromyalgie.
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
Il est indiqué dans l'acte que les parties privatives ont fait l'objet d'un diagnostic établi par la Sarl Abita Expertises le 18 octobre 2008 et qu'il n'a pas été repéré la présence de matériaux et produits
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
dans le temps du patient, afin d'établir un diagnostic kinésithérapique et de choisir les actes et les techniques les plus appropriés.
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (). ". 7.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente...le dossier de diagnostic comprend ...l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment tel
Page 3 sur 119