COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Par acte du 2 octobre 2018, M.

Il ressort de l'expertise qu'au cours de cette deuxième année, elle a souffert de douleurs au dos et à l'épaule, les premières n'ayant pas dû faciliter la station assise prolongée en cours ou lors du travail

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription

Mme [P] a refusé l'intervention de reprise chirurgicale proposée par le Dr [B].

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° N° RG 19/01158 N° Portalis DBV5-V-B7D-FWWU [P] C/ GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE CPAM DE LA DORDOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[H] [S] à 3/7, en considération d'une hospitalisation de 18 jours, d'une intervention chirurgicale sous anesthésie générale, de 30 séances de kinésithérapie et de la prise d'un traitement psychotrope.

Compte tenu de la prochaine intervention chirurgicale, un nouvel examen s'avère nécessaire, qui pourrait être utilement pratiqué en septembre 2016, avec un recul suffisant après l'intervention chirurgicale

Z... a formé appel incident, conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour, d'une part, de déclarer M. A...

Z... a formé appel incident, conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour, d'une part, de déclarer M. A...

Le préjudice subi de ce chef, caractérisé par trois interventions chirugicales, des hospitalisations, la prise d'antalgiques et la corticothérapie et les séances de rééducation, évalué à 5./7, sera indemnisé

CAULER-RICHARD, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER

Par courrier expédié le 15 juillet 2022, Mme [O] a formé appel du jugement.

séances de rééducation.

[L] [H] depuis le 14 décembre 2018 à raison de deux ou trois séances par an pour des cervicalgies notamment en C3-C4 C5-C6 imputables à un AVP au cours d'une activité professionnelle survenu le 11 août

La répétition des actes ainsi que les cas de facturation d'actes multiples pour une seule lésion révèlent un caractère intentionnel.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXN Décision déférée à la Cour

Les parties ont été convoquées à l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers du 21 novembre 2023.