Ce jour j'ai également avisé le destinataire de cet acte par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

[Y] par acte du 10 janvier 2024. Par acte du 12 février 2024, M.

le 1er juillet 2014 : a) le dossier de consultation des entreprises, notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; b) l’acte

[E] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [2] dans la survenue de l'accident du travail du 26 mars 2020 et de ses demandes subséquentes ; - condamné M.

subséquents.

de commissaire de justice du 10 juillet 2024 ; La société SOGUADIRE a constitué avocat par acte remis au greffe, par RPVA, le 21 août 2024 ; Une procédure d'incident a été engagée par la société

fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier

Par acte du 29 novembre 2016, [I] [W] et Mme [N] [W] ont renouvelé le bail portant sur un local à usage commercial situé [Adresse 2] à [Localité 2] portant sur les lots n°1 et 18, au profit de la société

C'est dans ce contexte que par acte du 4 février 2025, Mme [I] a fait assigner les associés et la société [R] devant le tribunal des activités économiques de Paris pour voir désigner un mandataire ad hoc

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 octobre 2023, Mme [W] [B] a assigné Mme [V] [R] devant le juge de l'exécution de Metz aux fins de juger que la créance de Mme [R] est éteinte, subsidiairement juger qu'elle

devenue sans objet qu'à l'appui de la prise d'acte.

Par acte du 21 octobre 2024, les consorts [I], ont fait assigner M. 

Par acte de commissaire de justice du 21 juillet 2022, M.

Dit le harcèlement moral non caractérisé et a débouté de toute demande subséquente. Dit la violation de l'obligation de sécurité non établie et a débouté de toute demande subséquente.

Dans leurs dernières écritures, à titre principal, M. et Mme [D] ont soulevé la nullité du cahier des conditions de vente, de l'assignation introductive d'instance et de la procédure subséquente.

sous le numéro RG 22/00416, - annulé le contrôle de la Sarl [11] ([11]), réalisé par l'Urssaf courant 2017, cloturé le 28 août 2017, portant sur les années 2014-2015-2016, ainsi que la totalité des actes

certificat d'immatriculation en date du 1er septembre 2022 et du procès verbal de saisie-attribution du 10 octobre 2022 et les actes subséquents, d'en ordonner la mainlevée et de condamner la SA Noalis

et les actes y étant subséquents ; A titre subsidiaire, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 29 janvier 2025, en toutes ses dispositions et en ce qu'il a : o prononcé