[R] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 avril 2012, ' dire et juger que la rupture du contrat de travail de M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 30 mai 2011, M. M...

verse à la suite de la rupture du contrat de travail.

[W] était la Société Archi Deco Design; prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Les périodes d'activités scolaires évoluant chaque année, une annexe au présent contrat fixera pour l'année à venir les périodes de travail.

Les enquêteurs en déduisaient qu'il pouvait s'agir d'un faux contrat de sous traitance destiné à masquer un prêt de main d'oeuvre prohibé par l'article 125-3 du code du travail (en dehors des règles sur

Les enquêteurs en déduisaient qu'il pouvait s'agir d'un faux contrat de sous traitance destiné à masquer un prêt de main d'oeuvre prohibé par l'article 125-3 du code du travail (en dehors des règles sur

régulière et indispensable à l'exécution de son contrat de travail ; 3o Le salarié dont l'activité s'exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans une zone franche urbaine est réelle

[E] [X] a été embauché par la société Team Prosécure suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet pour accroissement temporaire d'activité en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon

Il doit être rappelé que cette demande intervient au subsidiaire d'une contestation de facture de travaux réalisés pour les premiers depuis plus de 5 ans.

refuse d' autoriser la rupture du contrat de travail au motif que la société n' a pas satisfait à son obligation de reclassement.

La rupture du contrat de travail est intervenue de fait le 5 septembre 2019.

Par contrat du 15 février 2018, la société Gagneraud Construction a conclu, en contrepartie d'une somme globale et forfaitaire de 74 200 euros, un contrat de sous-traitance avec la société Deco Clean pour

Elle comprenait des salariées embauchées selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employée à domicile, effectuant la décoration et le conditionnement d'une partie de l'activité cadeaux et senteurs

, sans travail en hauteur ni travaux de finition.

de travail partiel ou de surveillance des travaux de la profession.

des heures de service avec son véhicule de service dont il n'avait pas l'usage en dehors des heures de travail, dont elle a eu connaissance après le licenciement et que le salarié a dissimulé constituait

Le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée mentionné dans le contrat indique: " travaux de réaménagement des salles d' embarquement à Orly Ouest entraînant la suppression du hall 2".

Monsieur [F] a saisi la juridiction prud'homale pour faire requalifier ses relations professionnelles avec la société DEMOS en contrat de travail.

Elle produit le contrat de travail de travail de M. [D]. Il ressort du contrat signé avec M. [D] qu'en sa qualité de conducteur de travaux, M.