[L] est totalement irrecevable dans la mesure où la SCI PCS est bénéficiaire du prix de vente, sollicitant qu'il ne soit pas procédé au séquestre.

Cette séquestration a duré 10 à 15 minutes.

Contrairement à ce que prétend Me [J], la promesse de cession le désigne, en page 10, sous la rubrique : ' constitution de séquestre ' à titre personnel comme séquestre de l'indemnité de 15 880 € et non

en ordonnant au preneur de justifier auprès du bailleur de la séquestration de la somme de 20. 150 euros entre les mains de la CDC représentant les 2/3 de loyers dus entre janvier 2010 et juin 2011 ;

[P] [N] de sa demande de requalification du contrat d'assurance-vie en donation et de rapport du montant dudit contrat à l'actif successoral'; - Ordonné la mainlevée du séquestre et la restitution des

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

[C] [S] ; ' rejette la demande d'administration provisoire du séquestre ; - dans l'hypothèse d'un séquestre des parts de la société Newco et à titre reconventionnel : ' juge que le séquestre des

et, en conséquence : . de prononcer la nullité du conseil d'administration d'Eurofog du 9 mai 2007, . de juger qu'Eurofog, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, doit faire acquérir au

[P] en était le président du conseil d'administration et M. [J] directeur général.

Par une ordonnance du 8 avril 2010, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 juin 2010, le juge des référés a désigné un administrateur judiciaire en qualité de séquestre des parts sociales

Il n'y a pas d'avantage lieu d'ordonner le versement de la somme litigieuse sur un compte séquestre. L'ordonnance entreprise sera donc confirmée sur ce point.

, un séquestre s'avère inutile.

Ce compte séquestre a été ouvert par un administrateur Ad Hoc désigné par les dispositions confirmatives du même arrêt, M. Michel Z..., et M.

susvisée : - ordonner que le séquestre ne pourra bénéficier du droit de participer et de voter aux assemblées attachées aux actions séquestrées ; - ordonner que les frais de séquestre seront à la charge

2 5 de la loi du 3 juillet 1816 et qu'en omettant de placer les fonds séquestrés sur un compte rémunérateur d'intérêts, ce séquestre a méconnu tant l'obligation de conservation édictée par l'article 1962