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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00051_20241030
30 octobre 2024
Mme D a été employée en qualité d'agent des services hospitaliers du 18 novembre 2019 au 31 mai 2020 par les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
Mme [O] a été embauchée le 7 juillet 2009 par la société Repotel Issy, par contrat à durée indéterminée à temps plein, pour une qualification d'agent de service hospitalier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
Mme B, agent des services hospitaliers qualifié depuis 1998, titularisée depuis janvier 2007 au centre hospitalier universitaire de Poitiers, a présenté en 2006 une pathologie du rachis lombaire se traduisant
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
de nationalité Française née le 28 Mai 1970 à FISMES (51170) Profession : Agent de soins, demeurant ...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
D, agent des services hospitaliers qualifié employé par les Hospices civils de Lyon, a exercé ses fonctions au sein de l'hôpital Pierre Garraud à Lyon.
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
Mme A B, agent des services hospitaliers qualifiés, a été recrutée par les Hôpitaux du Léman, en qualité d'agent contractuel, le 17 juin 2009.
Juge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
des services hospitaliers au centre hospitalier de Béziers (Hérault).
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993072
18 janvier 2023
LES OPALINES [Localité 3], par contrat à durée déterminée du 2 mars 2015, en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) avec pour objet le remplacement d'une salariée absente pour congé parental prenant
Chambre 4-2
63c2565c0bfda47c90075ebd
13 janvier 2023
privé Marseille Beauregard Vert-Coteau par contrat à durée indéterminée en date du 13 mars 2017, avec une reprise d'ancienneté au 13 juin 2016 en qualité d'agent des services hospitaliers.
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme X... a été engagée par le Centre d'hémodialyse du Languedoc méditerranéen (la société CHLM) en qualité d'agent de service hospitalier (ASH
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03277_20221114
14 novembre 2022
A a été recruté par le centre hospitalier d'Agen-Nérac en 1987 en tant qu'agent des services hospitaliers contractuel.
1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
que nous avons relevé lors de l'entretien cité précédemment » Par lettre du 18 octobre 2011, l'employeur notifiait un avertissement au salarié pour « avoir délégué la distribution des médicaments à l'agent
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ac
5 juillet 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [F] née [G] a été embauchée à temps complet le 10 août 2004 par la Société anonyme simplifiée Clinique [5] [Localité 8] en qualité d'agent des services
DCA_25NT01494_20250709
9 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Pont-l'Evêque qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
B a été recruté par le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié par un contrat à durée déterminée, régulièrement renouvelé, à compter
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
Mme B soutient que : - le directeur de l'EHPAD aurait dû se référer au décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e18
14 avril 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [F] [B] a été engagée par la Clinique des [3] à compter du 1er décembre 2010, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH).
6440d7c0e704a005d1ed6e1a
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [V] [C], épouse [U] a été engagée par la Clinique [2] à compter du 1er février 2006, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH
6440d7c0e704a005d1ed6e1c
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [R] [C], épouse [L] a été engagée par la Clinique [Adresse 3] à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après
6440d7c1e704a005d1ed6e20
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Mme [G] [S], a été engagée par la Clinique [3] à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'Agent de Service Hospitalier (ci-après ASH).
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