Les 2 sociétés Allianz Iard et Allianz Agences ont conclu à la mise hors de cause de la société Allianz IARD, au débouté de la SCI Rochamma, à sa condamnation à la somme de 3000 € au titre d'une amende

ARRET DU 12 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00075 ----------------------- Société ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, S.A.R.L.

La société Stokors a présenté à la société Astrance la société Martek.

[Z] et [M] [I] qui exerçaient également une activité de courtier au sein d'une société [I], se sont vus confier un mandat d'agent général par les sociétés AGF IARD et AGF vie, aux droits desquelles viennent

La société Armor courtage a ouvert l'agence de [Localité 4]. La société [P] reversait à la société Armor courtage une commission versée par l'établissement financier.

d'un manquement de l'assureur à son devoir de surveillance de son agent général, de condamner la société GROUPAMA GAN VIE à lui verser la somme de 153 000 euros avec intérêts au taux de 5% à compter de

Votre statut sera régi tant par la Convention Collective de Travail des Inspecteurs du Cadre des Sociétés d'Assurances en date du 5 juin 1967 "(...). ...

de cette loi ; que la profession de mandataire non salarié est régie par les dispositions du code des assurances.

JPM, lorsqu'elle a souscrit, le 1er octobre 2006, par l'entremise de M [N] [R] agent général de la société GAN ASSURANCES IARD, une police multirisque OMNIPRO garantissant notamment l'incendie et la perte

Cette société Vitae Assurances a établi en 2000 un partenariat informel avec M.

[D] a assigné les agents généraux de la SA Gan Assurances (la SA Gan), en leur qualité d'assureur de la société Lovmi, propriétaire du tracteur tondeuse.

L'agent de la société LE CONSERVATEUR n'a bien entendu pas spontanément proposé ce service et, par ce courriel, répond à une demande en ce sens de l'AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE.

appelé en cause son assureur responsabilité civile professionnelle. la société Serenis Assurances, Par ordonnance du 3 novembre 2020, les procédures ont été jointes.

Conformément à l'article L.322-1 du code des assurances, seules des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle ou des sociétés européennes peuvent délivrer des garanties d'assurance.

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/00638 Société FEMATRANS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS X...

- le 15 avril 2023 un mandat non exclusif avec la société Agence immobilière [P] pour la vente dudit bien, ce mandat intervenant à la suite de la signature d'un mandat exclusif conclu entre les deux

[S] [X] étant alors un agent d'assurances bien en vue sur [Localité 4], mandataire de plusieurs sociétés et notamment April assurances, elle n'avait aucune raison de vérifier les limites exactes de ses

de base des professions libérales pour les agents généraux d'assurances et assimilés tels que les mandataires non salariés de l'assurance , ainsi que de gérer le régime de retraite complémentaire obligatoire

de [AR] [ME] et de la société Arch'Imhotep ; - la société Agence [U] (désormais Propriétés de Provence) ; - Maître [J] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan

- condamne la SA Allianz Assurance, in solidum avec Mme X...