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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616e3f73edf46538ada18ba8
20 novembre 2014
[A] a appelé l'agent immobilier en intervention forcée.
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B.B./I.L. Nathalie X... épouse Y... C/ Patrick Y...
6253c963bd3db21cbdd882b9
16 mars 2006
de communauté, ce que conteste Monsieur X... qui soutient que cette déclaration ne vaut pas comme choix d'un régime matrimonial, mais seulement comme choix d'un régime fiscal ; Considérant, certes,
Pôle 3 - Chambre 1
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
[17] pour une valeur locative comprise entre 1600 et 1700 euros hors charges - par l'Agence [21] pour une valeur locative comprise entre 1400 et 1500 euros hors charges - par l'Agence [14] pour une
6ème Chambre A
5fca2ede8b03d35f3f61f84a
30 novembre 2020
Elle démontre enfin être inscrite au registre spécial des agents commerciaux sous le nom de '[L] née [O] [Z]'.
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15 avril 2021
Le 20 avril 2017, l'agence immobilière IMMOCEA a demandé l'interruption des travaux à l'entreprise qui en était chargée.
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27 mars 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Abdelkrim X...
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20 décembre 2007
immobilier en octobre 2005 à 150 000 € et par un autre agent immobilier en septembre 2005 dans une fourchette de l'ordre de 198 000 € à 213 000 € ; que le premier juge, tenant compte de l'arrêté
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 30 Juillet 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y...
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [B] exerce l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne l'Adresse à [Localité 10].
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Yvon Théodore X... C / Priska Y... épouse X...
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5 décembre 2011
faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - prononcé le divorce des époux, - ordonné la liquidation du régime matrimonial
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792b
23 juillet 2025
régime matrimonial au régime légal français alors qu'il n'existe aucune preuve tangible pour l'affirmer et que la réalité des faits démontre le contraire.
1ère Chambre
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16 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice du 18 août 2020, Madame [J] [R], en qualité de représentante légale d'[H] [Z], a fait assigner Monsieur [K] [T], exploitant l'agence matrimoniale sous l'enseigne Harmonie
6e Chambre B
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26 mars 2013
Il rappelle avoir exercé l'activité d'agent immobilier qui ne lui procure qu'une faible retraite mais qui lui a permis de faire des acquisitions immobilières dont l'épouse profitera dans la liquidation
6253cc80bd3db21cbdd904b7
2 avril 2013
Monsieur Z..., qui était agent EDF, est actuellement retraité et perçoit une retraite d'un montant de 1 866 €.
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
Sur le régime matrimonial M.
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Céline X... épouse Y... C / Lionel Y...
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
demande relative à l'indemnité d'occupation sur un bien dépendant de l'indivision post communautaire, - commis Me B..., notaire à Aixe sur Vienne, aux fins de procéder à la liquidation du régime matrimonial
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Marie X... épouse Y... C / Frédéric Y...
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