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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
par chimiothérapie et radiothérapie dans ce pays, il a suivi en France neuf cures de chimiothérapie et de radiothérapie en 1984 et 1985.
Pôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
répertoire général : 15/14380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANT Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1982
6034e8d877740d1381e9b45b
répertoire général : 15/14389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANT Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1983
Chambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
Or l'ordonnance de clôture est intervenue le 1er février 2024, comme annoncé au préalable aux parties. Ainsi, M.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba2f
17 avril 2024
SUR CE, LA COUR Sur la demande d'allocations conventionnelles Aux termes de l'article 46 §1 de la convention générale du 1er octobre 1980 entre la France et l'Algérie, les travailleurs salariés occupés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1986 modifié ; -
6034e8d877740d1381e9b459
Numéro de RG: 15/14399) Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16393 APPELANTE Madame [Z] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1988
Pôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897e3
14 décembre 2017
[V] est bien celle du [Date mariage 2] 1965, même si le mariage n'a été transcrit à l'état civil algérien que le 19 février 1986.
616308005a67331bacec3c69
17 janvier 2012
répertoire général : 11/07927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17198 APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1980
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
représenté par Monsieur LERNOUT, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre
Juge des référés
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
C..., né le 2 août 1986 au Maroc, de M. A... E..., né le 10 mars 1990 en Algérie, de M. D... F..., né le 2 août 1986 au Maroc, de M. G... H... né le 2 septembre 1985 en Libye, de M. H...
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; - l'accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations ; - le code de justice administrative
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89152
18 avril 2006
octobre 1979, complétée de la majoration prévue à l'article L 814-2 du Code de la Sécurité Sociale depuis le 1er janvier 1985 ; Monsieur X... a travaillé en FRANCE et en ALGERIE.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00168_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - il remplit les conditions posées par les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-algérien du 17 mars 1988 modifié et les énonciations de la circulaire du ministre de l'intérieur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03282_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 avril 1985, a sollicité le 24 juin 2022 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles 6, 5° et 7, b) de l’accord franco-algérien susvisé.
6162853ac10e2193c5780992
11 juin 2013
SONIPEC trois contrats relatifs à la construction de trois usines de fabrication de chaussures « clé en main » en Algérie, dont [N] et [M] le [Date naissance 1] 1981 et [K] le 14 décembre 1983.
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
C A B, ressortissant algérien né en 1944, a séjourné en France d'avril 1969 à janvier 1985, sous couvert de divers titres de séjour.
DCA_24LY02893_20250710
10 juillet 2025
M. et Mme D, ressortissants algériens nés respectivement le 1er août 1974 et le 2 octobre 1982, ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du
DCA_24LY02923_20250710
Il ressort des pièces du dossier que Mme E... veuve D... est née en Algérie le 13 septembre 1949 et qu’elle est de nationalité algérienne. Elle a épousé le 18 août 1970 M.
6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
loi n°60-752 du 28 juillet 1960.
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