Il résulte de l'instruction que, par acte de donation du 31 mai 1683, la commune d'Aix-en-Provence a acquis d'un particulier la propriété d'une source destinée à alimenter une fontaine publique à réaliser

qualité de l’eau, a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l’opération et a autorisé la commune de Lardiers à utiliser l’eau du captage pour la production et la distribution au public d’eau destinée

Elle a acquis le 22 février 2017 un fonds de commerce auprès de la société Mega Pro Alimentation qui exerçait une activité d'achat et vente en gros, demi-gros et détails de produits alimentaires destinés

notamment les produits suivants : en classe 29 les aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast food, en classe 30 les aliments, mets et

étaient directement rejetées, sans traitement, dans le cours d'eau du " Bras de Bou ", par saturation de cette fosse, et, d'autre part, que la propriété n'était pas raccordée à l'eau de ville, mais alimentée

Sur le moyen d'irrégularité de la rétention pour défaut d'alimentation M. [J] [X] avance ne pas avoir pu s'alimenter à son arrivé au centre de rétention administrative à 19 heures.

(336) pour alimenter le moteur (22) en énergie en réponse au signal de commande. 54 - Appareil selon la revendication 53, dans lequel l'unité d'alimentation (326) comprend une alimentation en courant

litigieux, il existait une carence en ce que l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne prévoyait pas de dispositions destinées

EXPOSÉ DU LITIGE Jean Louis Y... a commandé le 5 février 1998 à la société SOCMA la fourniture d'une installation spéciale destinée à l'élevage de cailles pour un montant de 42.685,72 € HT (280.000 F

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-

pour animaux de compagnie, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD ; Des particules en plastique ayant été découvertes dans son produit par la société SPILLERS, cliente de la société CAVDA, ces

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel de ce jugement.

[H], sa décision de couper l'alimentation électrique du studio d'enregistrement est susceptible de constituer une voie de fait par la commission d'une faute intentionnelle d'une particulière gravité, ce

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision du 11 mars 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en charge des forêts : 7.

et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ; / 3° Il est tenu en parfait état de propreté ».

générale de l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation