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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad87

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02ccfe8d588318c1ad89

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c10b6b43000800d7ac

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 10h10 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 10h09 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[H] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2026 à 23h34, par lequel M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 09 h 58 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 09h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651d02cdfe8d588318c1ad8b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [W] [P] faisant valoir que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 29 mai 2026 à 10h19 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 11h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991619

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur X se disant [P] [H], faisant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 01 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2026 à 11h33 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2026 à 10 heures 23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b8ccdc6046d47f26ded

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 à 10h17 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 à 12h05 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd7a5fcdc6046d4703cfb5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 10h06 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2d8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 31 Décembre 2022 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [K] [I] né

Source officielle

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