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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
651d02ccfe8d588318c1ad89
659cf0c10b6b43000800d7ac
8 janvier 2024
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 10h10 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 10h09 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
[H] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2026 à 23h34, par lequel M.
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 09 h 58 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
69f04303cdc6046d47ccd444
26 avril 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 09h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
651d02cdfe8d588318c1ad8b
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [W] [P] faisant valoir que
6a152b86cdc6046d47f26d5c
24 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 29 mai 2026 à 10h19 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
6a113928cdc6046d47a68164
; Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 11h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
651fa529c601f08318991619
4 octobre 2023
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur X se disant [P] [H], faisant
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 01 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
69fad193cdc6046d47bf84dc
5 mai 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2026 à 11h33 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2026 à 10 heures 23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
6a152b8ccdc6046d47f26ded
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 à 10h17 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 à 12h05 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 10h06 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
63b677b0a853827c9026d2d8
4 janvier 2023
et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 31 Décembre 2022 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [K] [I] né
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